Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 404,87 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Christina Noble Children’s Foundation
CFLI-2023-ULAAN-0007
Le projet « Opportunity Builders » (Bâtisseurs d’opportunités) vise à responsabiliser les délinquants juvéniles par le biais de l’enseignement professionnel et de la formation aux compétences générales.
18 511,75 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Youth For Health
CFLI-2023-ULAAN-0008
Étendre les initiatives de sensibilisation virtuelles de Youth for Health pour permettre aux HSM séropositifs non diagnostiqués d’accéder aux services de traitement, de soins et de soutien à Oulan-Bator.
14 903,27 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Nest Center for Journalism Innovation and Development
CFLI-2023-ULAAN-0009
Améliorer l’éducation du public aux médias par le biais d’un réseau d’ASC, d’organes de presse, de vérificateurs de faits et de groupes communautaires locaux.
13 428,09 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à LEAD Alumni Association
CFLI-2023-ULAAN-0011
Le projet Gen-V (Generation of First-time Voters) vise à mettre en place un mécanisme inclusif ciblant les jeunes électeurs afin de les préparer aux élections démocratiques.
16 728,94 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Narnii Khuukhduud Muruudul
CFLI-2023-ULAAN-0012
Améliorer l’instruction de la petite enfance et favoriser le développement des enfants dans le district rural de Songinokhairkhan grâce à du matériel d’apprentissage basé sur le jeu.
20 897,79 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à National Center for Comprehensive Development
CFLI-2023-ULAAN-0013
Améliorer la transparence des élections et garantir la participation civique des électeurs aux activités parlementaires en sensibilisant et en éduquant les jeunes électeurs.
20 513,76 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Youth Policy Watch
CFLI-2023-ULAAN-0014
Améliorer les connaissances des jeunes journalistes mongols sur la société civile.
11 484,88 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Mongolian Buddhist Cultural Center
CFLI-2023-ULAAN-0015
Permettre à 20 femmes vivant dans des familles touchées par l’alcoolisme d’acquérir des habiletés fondamentales grâce à un groupe de soutien bénévole basé dans la communauté.
109 765,79 $
22 août 2023
Contribution accordée à la Première Nation Miawpukek dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
20 000,00 $
22 août 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Friends of the Attawapiskat River (en fiducie à Blaise Law Professional Corporation) afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.