Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
699 646,00 $
30 juin 2015
5 000 000,00 $
30 juin 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la résilience des collectivités les plus touchées par le conflit en Irak
5007061617 P000900001
Ce projet vise à réduire les répercussions de l'afflux de personnes déplacées à l'intérieur des collectivités les plus touchées du nord de l'Irak en augmentant la résilience des fournisseurs de service et en améliorant leur capacité à résoudre les différents problèmes relatifs au secteur des services d’eau, d’assainissement et d’hygiène. Ce projet est également complémentaire aux efforts d'aide humanitaire déployés par le Canada à l'égard des personnes déplacées à l'intérieur de l'Irak, et il optimise de ce fait l'intervention du Canada envers la crise en augmentant sa force d'impact.
Activités du projet : 1) investissement dans les services d’eau, d’assainissement et d’hygiène des collectivités; 2) amélioration du traitement de l'eau dans le site d'enfouissement de Dohuk; 3) formation des autorités municipales et des principaux fournisseurs de services à la prestation de services d’eau, d’assainissement et d’hygiène; 4) établissement de projets de réadaptation et de sensibilisation avec les organisations communautaires.
Avec l'aide d'Affaires mondiales Canada, ACTED réhabilite et améliore les services d’eau, d’assainissement et d’hygiène pour plus de 120 000 membres de collectivités d'accueil et de personnes déplacées à l'intérieur du gouvernorat de Dohuk.
140 057,00 $
30 juin 2015
Pignon de l'espoir
1343697
N/A
261 719,00 $
30 juin 2015
Pignon de l'espoir adapté aux réalités autochtones
1343360
N/A
269 792,00 $
30 juin 2015
539 584,00 $
30 juin 2015
62 326,00 $
30 juin 2015
205284
205284
Maintien de l'initiative Regional Women in Business dans la péninsule de Burin
498 750,00 $
30 juin 2015
205276
205276
Poursuite des efforts de marketing et établissement d'une capacité de fabrication
20 050,00 $
30 juin 2015
205719
205719
Modernisation de l'équipement et de l'usine pour augmenter la sécurité et l'efficacité
452 895,00 $
30 juin 2015
205488
205488
Amélioration de l'approvisionnement en eau pour maintenir et augmenter la clientèle