Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 450 657,00 $
1 avr. 2014
986 137,00 $
1 avr. 2014
Entente de deux ans prenant fin le 31 mars 2016.
419 712,00 $
1 avr. 2014
Entente de deux ans prenant fin le 31 mars 2016.
1 312 952,00 $
1 avr. 2014
Somme pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016, inclusivement. Modification d'un montant de (43480$) à l'entente de contribution, reportée du 1er octobre au 31 décembre 2013
1 234 520,00 $
1 avr. 2014
Somme pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016, inclusivement. Modification d’un montant de (546 753 $) à l’entente de contribution, reportée du 1er avril au 30 juin 2013
463 934,00 $
1 avr. 2014
Somme pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016, inclusivement. Modification d’un montant de (313 228 $) à l’entente de contribution, reportée du 1er janvier au 31 mars 2013
239 254,00 $
1 avr. 2014
Somme pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016, inclusivement. Modification d’un montant de (146 530 $) à l’entente de contribution, reportée du 1er janvier au 31 mars 2013
423 672,00 $
1 avr. 2014
Somme pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016, inclusivement. Modification d’un montant de (146 530 $) à l’entente de contribution, reportée du 1er janvier au 31 mars 2013
445 265,00 $
1 avr. 2014
Nouvelle entente
1 452 849,00 $
1 avr. 2014
Somme pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016, inclusivement. Modification d’un montant de (968 026 $) à l’entente de contribution, reportée du 1er janvier au 31 mars 2013