Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 avr. 2014
Bone grafts on a chip: A microfluidic approach to uncover the biology of biomaterials
41 250,00 $
1 avr. 2014
Interplay of diet and gut microbiota in Irritable Bowel Syndrome (IBS)
86 250,00 $
1 avr. 2014
Translational control in synaptic homeostasis during the generation of exacerbated brain excitability linked to neurodevelopmental psychiatric disorders
100 000,00 $
1 avr. 2014
Improved Diagnosis of Leukemia Using Highly Multiplexed Surface Enhanced Raman Scattering Nanoparticles
276 081,00 $
1 avr. 2014
A novel mineralization-inducing membrane for promoting periodontal attachment
150 003,00 $
1 avr. 2014
Newfoundland and Labrador CNODES Demonstration Project
82 500,00 $
1 avr. 2014
Dissecting the roles of DNA-binding autoinhibition, post-translational modification and protein partnerships in the regulation of the transcription factor ETV6 (or TEL)
120 000,00 $
1 avr. 2014
Inflammation and metabolomics: harnessing new strategies for understanding and treating brain diseases.
180 569,00 $
1 avr. 2014
IMPLANTABLE MICRO-DEVICE to MONITOR MUSCLE COMPARTMENT PRESSURE in TRAUMA VICTIMS
45 000,00 $
1 avr. 2014
Understanding Very Early Onset Inflammatory Bowel Disease using whole exome sequencing: Functional analysis of novel candidates