Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

420 736,00 $

1 avr. 2014
Description :

HIV stigma reduction intervention with African, Caribbean and Black faith communities in Ontario

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1X3

500 000,00 $

1 avr. 2014
Description :

CRC Tier 2

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

29 757,00 $

1 avr. 2014
Description :

CIHR Health Professional Student Research Award.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

84 693,00 $

1 avr. 2014
Description :

CIHR Health Professional Student Research Award.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

434 804,00 $

1 avr. 2014
Description :

La mobilisation communautaire des hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes à Montréal : vers l'implantation de stratégies en prévention combinée du VIH.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3V8

485 283,00 $

1 avr. 2014
Description :

Developing novel vaccines for respiratory syncytial virus and parainfluenza virus type 3

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

84 000,00 $

1 avr. 2014
Description :

NWT SUPPORT Unit: Seed Funding

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 3X7

29 757,00 $

1 avr. 2014
Description :

CIHR Health Professional Student Research Award.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

44 220,00 $

1 avr. 2014
Description :

CIHR Health Professional Student Research Award.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

15 925 000,00 $

1 avr. 2014
Description :

Unité SUPPORT du Québec : Un soutien pour la recherche axée sur le patient

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7