Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 avr. 2014
Description :

Transcriptomic and genomic analysis of mantle cell lymphoma to determine possible mechanisms of pathogenesis and prognosis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Houston, US

97 500,00 $

1 avr. 2014
Description :

Development of Novel Synchrotron Radiation Imaging Modalities to Study Oxidative Stress during Cerebral Ischemia

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

45 000,00 $

1 avr. 2014
Description :

The effect of gluten-free diet on gastrointestinal motility in patients with gluten sensitivity

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

287 298,00 $

1 avr. 2014
Description :

Evaluating the vital roles of community-based organizations in HIV pre-exposure prophylaxis (PrEP) within Canada's first PrEP demonstration project

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

133 333,00 $

1 avr. 2014
Description :

Role of Vitamin A metabolism and retinoic acid (RA) signaling in the prevention of Graft-versus- host disease

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Minneapolis, US

302 077,00 $

1 avr. 2014
Description :

Non-invasive shear strain ultrasound elastography of carotid atherosclerotic plaques for stroke prevention

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

199 982,00 $

1 avr. 2014
Description :

Are Booster Seat and Bicycle Helmet Legislation Keeping Manitoba's Children Safe?

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

133 333,00 $

1 avr. 2014
Description :

Neuropredictions of ADHD treatment outcome using multimodality neuroimaging

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Charlestown, US

41 250,00 $

1 avr. 2014
Description :

Role of CDK10 in colorectal cancer

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

45 000,00 $

1 avr. 2014
Description :

The role of intestinal microbiota in the metabolism of gluten proteins: Implications for Celiac Disease and Gluten Sensitivity.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5