Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 avr. 2014
Transcriptomic and genomic analysis of mantle cell lymphoma to determine possible mechanisms of pathogenesis and prognosis
97 500,00 $
1 avr. 2014
Development of Novel Synchrotron Radiation Imaging Modalities to Study Oxidative Stress during Cerebral Ischemia
45 000,00 $
1 avr. 2014
The effect of gluten-free diet on gastrointestinal motility in patients with gluten sensitivity
287 298,00 $
1 avr. 2014
Evaluating the vital roles of community-based organizations in HIV pre-exposure prophylaxis (PrEP) within Canada's first PrEP demonstration project
133 333,00 $
1 avr. 2014
Role of Vitamin A metabolism and retinoic acid (RA) signaling in the prevention of Graft-versus- host disease
302 077,00 $
1 avr. 2014
Non-invasive shear strain ultrasound elastography of carotid atherosclerotic plaques for stroke prevention
199 982,00 $
1 avr. 2014
Are Booster Seat and Bicycle Helmet Legislation Keeping Manitoba's Children Safe?
133 333,00 $
1 avr. 2014
Neuropredictions of ADHD treatment outcome using multimodality neuroimaging
41 250,00 $
1 avr. 2014
Role of CDK10 in colorectal cancer
45 000,00 $
1 avr. 2014
The role of intestinal microbiota in the metabolism of gluten proteins: Implications for Celiac Disease and Gluten Sensitivity.