Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

370 979,00 $

1 avr. 2014
Description :

A Community Paramedicine Initiative for Older Adults Living in Subsidized Housing

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

386 347,00 $

1 avr. 2014
Description :

Développement et utilisation de biomarqueurs permettant l'évaluation de l'exposition solaire accumulée par les yeux humains.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

241 789,00 $

1 avr. 2014
Description :

L'efficacité du Programme d'Aide au Succès du SEvrage (PASSE-65+) chez les personnes âgées désirant arrêter leur consommation de benzodiazépines

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3W 1W5

786 900,00 $

1 avr. 2014
Description :

A systematic analysis of Salmonella pathogenesis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

788 008,00 $

1 avr. 2014
Description :

Pharmacogenomics of human UDP-glucuronosyltransferases: From single genetic polymorphisms to a complex regulation of enzyme function

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

618 540,00 $

1 avr. 2014
Description :

Study the antiviral function of IFITM proteins

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3T 1E2

736 392,00 $

1 avr. 2014
Description :

Endoplasmic reticulum polarization: roles in spindle positioning and lipid signaling in the establishment of cell polarity in yeast

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

685 520,00 $

1 avr. 2014
Description :

Defining the Molecular Mechanisms and Clinical Implications of p66ShcA as a Driver of the Epithelial to Mesenchymal Transition in Breast Cancer

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3T 1E2

219 404,00 $

1 avr. 2014
Description :

Cardiovascular risk among cancer survivors

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

740 177,00 $

1 avr. 2014
Description :

Regulation and mechanism of action of transcription factor GATA4 in reproduction

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4