Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

140 000,00 $

1 avr. 2014
Description :

External Artificial Pancreas for Type 1 Diabetes

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1R7

450 000,00 $

1 avr. 2014
Description :

Impact of HIV on aging-related comorbidities among key affected populations across Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

706 505,00 $

1 avr. 2014
Description :

The Gab/Par pathway in development and cancer

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

795 820,00 $

1 avr. 2014
Description :

The role of Bcl-2 family members in regulating placental cell fate

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

917 420,00 $

1 avr. 2014
Description :

Regulatory control of pluripotent cell identity and fate

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

1 293 293,00 $

1 avr. 2014
Description :

Genetics of Reading Disabilities

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

683 665,00 $

1 avr. 2014
Description :

Proteinase-Activated Receptor-2 (PAR-2) as a therapeutic target for allergic airway inflammation

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

364 536,00 $

1 avr. 2014
Description :

Regulation of UV Damage Repair by the ATR-mediated DNA Damage Checkpoint in Malignant Melanoma

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H1T 2M4

1 003 550,00 $

1 avr. 2014
Description :

Lymphocyte Proteinases

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

238 376,00 $

1 avr. 2014
Description :

Re-considering vulnerability in mental health research ethics

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1R7