Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations du produit VIZEdi pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI)

Numéro de l’entente :

1016635

Durée : du 1 avr. 2024 au 16 juin 2025
Description :

Vize Labs améliorera les fonctionnalités EDI de sa plateforme VIZEdi par l’automatisation, l’accessibilité et l’engagement afin d’étendre la portée du marché de Vize et de répondre à un public plus large.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H 1Z2

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Diplômé en informatique

Numéro de l’entente :

1016645

Durée : du 1 avr. 2024 au 20 janv. 2025
Description :

Sous la responsabilité du directeur informatique, le développeur de logiciels sera chargé de concevoir, d’écrire, de lire et de corriger le code afin de créer un nouveau logiciel conforme aux exigences de l’organisation. Ce rôle implique le développement, le dépannage, l’analyse et le test de programmes logiciels. En outre, le développeur de logiciels contribue à l’amélioration et au perfectionnement continu des applications AV Gauge et Fixture/Automation, jouant un rôle clé dans l’amélioration continue de ces applications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oldcastle, Ontario, CA N0R 1L0

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement de produits écologiques.

Numéro de l’entente :

1016649

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra à l'entreprise de réaliser des activités de développement sur la transformation de ses formulations de béton polymère et les enduits de scellement des murs, afin de réduire les émissions de composés organiques volatils.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Neuville, Québec, CA G0A 2R0

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développement d’un logiciel de gestion de la production et des ventes agricoles

Numéro de l’entente :

1016652

Durée : du 1 avr. 2024 au 22 nov. 2024
Description :

Développement d’un logiciel de gestion de la production, des stocks et des ventes d’une ferme de champignons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Verchères, Québec, CA J0L 2R0

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Gestionnaire de compte technique

Numéro de l’entente :

1016663

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le gestionnaire des comptes d’ingénierie sera chargé d’aider les clients existants de Reserve Plus en leur proposant des formations, des démonstrations et en utilisant le logiciel en leur nom afin de créer de la valeur pour la base de clients existante (plus de 500 corps de copropriété / 20 000 portes). L’objectif est de créer de la valeur et de développer les comptes existants par le biais d’un soutien technique et d’activités de développement des relations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2Y3

500 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

KILO 2.0 — Conditionnement, enrichissement et gestion avancés des données (CEM) pour les systèmes ISR critiques et l’interopérabilité opérationnelle

Numéro de l’entente :

1016664

Durée : du 1 avr. 2024 au 29 sept. 2025
Description :

KILO est une plateforme logicielle modulaire composée de plusieurs fonctions et applications qui facilitent le conditionnement, l’enrichissement et la gestion assistés par machine de vidéos en mouvement intégral essentielles aux missions de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, afin de garantir que les métadonnées jointes sont correctes et normalisées, ce qui facilite l’interopérabilité technique et opérationnelle depuis le bord tactique, vers l’arrière et vers le haut.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K4M 1B2

74 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de prise de notes thérapeutiques

Numéro de l’entente :

1016667

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Avec ce projet, nous créons une plateforme de prise de notes guidée par l’expertise et les conseils d’un expert clinique. Ce nouveau produit nous permettra de rationaliser nos processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 2P9

49 920,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché sur un outil de segmentation par IA pour l’imagerie diagnostique

Numéro de l’entente :

1016715

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

La société a développé une technologie de pointe basée sur l’IA pour effectuer une segmentation anatomique sur les études d’imagerie médicale. Cette technologie est largement utilisée dans les organismes de recherche universitaires du monde entier. Ce projet constitue la première étape d’une expansion potentielle sur les marchés commerciaux de la santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3M1

17 298,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1016720

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1C4

317 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ACO Dynamize

Numéro de l’entente :

1014437

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Alors que les petites et moyennes entreprises continuent de négocier un environnement de plus en plus post-pandémique, il est essentiel pour elles d’adopter une stratégie d’amélioration de leurs activités. Il est essentiel qu’elles établissent des plans stratégiques annuels appropriés pour leurs activités, qui incluent des possibilités de créer des méthodologies autour de l’innovation et de mieux l’exploiter, ainsi que d’établir une capacité et une orientation claire pour l’amélioration sans gaspillage et l’amélioration continue. Dans l’environnement actuel, les entreprises continuent d’être réactives et font souvent du sur-place. Le service Dynamize les accompagnera tout au long du processus, étape par étape et main dans la main, afin d’aborder de manière proactive les possibilités d’amélioration et de croissance de leur entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 2A6