Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Améliorations du produit VIZEdi pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI)
1016635
Vize Labs améliorera les fonctionnalités EDI de sa plateforme VIZEdi par l’automatisation, l’accessibilité et l’engagement afin d’étendre la portée du marché de Vize et de répondre à un public plus large.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Diplômé en informatique
1016645
Sous la responsabilité du directeur informatique, le développeur de logiciels sera chargé de concevoir, d’écrire, de lire et de corriger le code afin de créer un nouveau logiciel conforme aux exigences de l’organisation. Ce rôle implique le développement, le dépannage, l’analyse et le test de programmes logiciels. En outre, le développeur de logiciels contribue à l’amélioration et au perfectionnement continu des applications AV Gauge et Fixture/Automation, jouant un rôle clé dans l’amélioration continue de ces applications.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement de produits écologiques.
1016649
Ce projet permettra à l'entreprise de réaliser des activités de développement sur la transformation de ses formulations de béton polymère et les enduits de scellement des murs, afin de réduire les émissions de composés organiques volatils.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Développement d’un logiciel de gestion de la production et des ventes agricoles
1016652
Développement d’un logiciel de gestion de la production, des stocks et des ventes d’une ferme de champignons.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Gestionnaire de compte technique
1016663
Le gestionnaire des comptes d’ingénierie sera chargé d’aider les clients existants de Reserve Plus en leur proposant des formations, des démonstrations et en utilisant le logiciel en leur nom afin de créer de la valeur pour la base de clients existante (plus de 500 corps de copropriété / 20 000 portes). L’objectif est de créer de la valeur et de développer les comptes existants par le biais d’un soutien technique et d’activités de développement des relations.
500 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
KILO 2.0 — Conditionnement, enrichissement et gestion avancés des données (CEM) pour les systèmes ISR critiques et l’interopérabilité opérationnelle
1016664
KILO est une plateforme logicielle modulaire composée de plusieurs fonctions et applications qui facilitent le conditionnement, l’enrichissement et la gestion assistés par machine de vidéos en mouvement intégral essentielles aux missions de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, afin de garantir que les métadonnées jointes sont correctes et normalisées, ce qui facilite l’interopérabilité technique et opérationnelle depuis le bord tactique, vers l’arrière et vers le haut.
74 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme de prise de notes thérapeutiques
1016667
Avec ce projet, nous créons une plateforme de prise de notes guidée par l’expertise et les conseils d’un expert clinique. Ce nouveau produit nous permettra de rationaliser nos processus.
49 920,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Étude de marché sur un outil de segmentation par IA pour l’imagerie diagnostique
1016715
La société a développé une technologie de pointe basée sur l’IA pour effectuer une segmentation anatomique sur les études d’imagerie médicale. Cette technologie est largement utilisée dans les organismes de recherche universitaires du monde entier. Ce projet constitue la première étape d’une expansion potentielle sur les marchés commerciaux de la santé.
17 298,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1016720
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
317 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ACO Dynamize
1014437
Alors que les petites et moyennes entreprises continuent de négocier un environnement de plus en plus post-pandémique, il est essentiel pour elles d’adopter une stratégie d’amélioration de leurs activités. Il est essentiel qu’elles établissent des plans stratégiques annuels appropriés pour leurs activités, qui incluent des possibilités de créer des méthodologies autour de l’innovation et de mieux l’exploiter, ainsi que d’établir une capacité et une orientation claire pour l’amélioration sans gaspillage et l’amélioration continue. Dans l’environnement actuel, les entreprises continuent d’être réactives et font souvent du sur-place. Le service Dynamize les accompagnera tout au long du processus, étape par étape et main dans la main, afin d’aborder de manière proactive les possibilités d’amélioration et de croissance de leur entreprise.