Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 933 060,00 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Automatisation des lignes de production de yogourt et de fromage féta
DPIF-FITPL-073
L'objectif de ce projet sera d'aider les transformateurs laitiers à améliorer leur productivité et à s'adapter aux changements commerciaux découlant de l'Accord économique et commercial global Canada-Union Européenne (AECG).
331 128,00 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Modernisation et amélioration de la productivité
DPIF-FITPL-114
L’objectif de ce projet la transformation des produits laitiers vise à appuyer les transformateurs laitiers à améliorer leur productivité et à s’adapter aux changements commerciaux découlant de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne.
409 945,00 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Glaciers supérieurs
DPIF-FITPL-101
L’objectif de ce projet est la transformation des produits laitiers vise à appuyer les transformateurs laitiers à améliorer leur productivité et à s’adapter aux changements commerciaux découlant de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne.
1 884 296,00 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Agrandissement de COWS Creamery
DPIF-FITPL-086
L'objectif de ce projet vise l'achat d'équipement de production, d'emballage et de pasteurisation et rénovation des installations afin de permettre au fabricant de diversifier son offre de produits, d'augmenter sa production et de réduire ses coûts.
150 646,00 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Nouveau fromage de la famille Biemond et expansion de la production laitière
DPIF-FITPL-097
L'objectif de ce projet vise l'achat d'équipement de production, d'emballage et d'étiquetage afin de permettre au transformateur d'augmenter et d'automatiser la production et de réduire les coûts.
7 000 000,00 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Projet d’installation finale
DPIF-FITPL-136
L'objectif de ce projet vise à acquérir de nouveaux équipements de production, ce qui permettra au fabricant d’accroître sa capacité de transformation du fromage.
185 731,00 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Acquisition d'une linge d'amballage automatisée
DPIF-FITPL-159
L'objectif de ce projet est d'acheter des équipements d'emballage et de production automatisée. Cela permettra au transformateur laitier d'augmenter sa productivité et de réduire la quantité d'eau utilisée dans la production.
968 269,00 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Modernisation et automatisation des équipements
DPIF-FITPL-057
L'objectif de ce projet vise à l'acquisition de nouvel équipement de production pour permettre à l'entreprise d'automatiser ses nombreuses chaînes de production et d'accroître sa production de manière importante pour répondre à la demande actuelle pour ses produits.
287 850,00 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Projet d'agrandissement et d'automatisation de Meadowfresh Dairy
DPIF-FITPL-154
L'objectif de ce projet vise à accroître la production et à créer de nouveaux emplois.
160 115,00 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Optimisation de la fabrication de fromages fins
DPIF-FITPL-021
L’objectif de ce projet consiste à acquérir de l’équipement de production et d’emballage qui permettra au fabricant d’augmenter sa production de fromage et de réduire ses coûts de production.