Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
206 900,00 $
10 nov. 2016
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
17 262,00 $
10 nov. 2016
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
40 000,00 $
10 nov. 2016
;Contribution remboursable
66 469,00 $
10 nov. 2016
;Contribution non remboursable
30 786,00 $
10 nov. 2016
;Contribution non remboursable
12 761,00 $
10 nov. 2016
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
12 820,00 $
10 nov. 2016
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
381 337,00 $
10 nov. 2016
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
66 469,00 $
10 nov. 2016
Cette entente de contribution ou subvention a pris fin; Nouvelle divulgation d'une subvention ou d'une contribution déjà publiée;Contribution non remboursable
500 000,00 $
10 nov. 2016
établissement universitaire et institution publique
NSERC/MDA Senior Industrial Research Chair in Synthetic Aperture Radar Technologies, Techniques and Applications
16UNIRCSFU
Le présent projet intitulé "" NSERC/MDA Senior Industrial Research Chair in Synthetic Aperture Radar Technologies, Techniques and Applications "" (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
La chaire Simon Fraser est le fruit d'un partenariat entre l'industrie (MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd – MDA), le milieu universitaire (l'Université Simon Fraser) et le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de l'Agence spatiale canadienne (ASC) et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), avec le titulaire de la chaire.
Le projet a pour principal objectif de répondre à des besoins essentiels en matière de formation et de recherche dans l'analyse des images terrestres acquises à l'aide de technologies de radars à synthèse d'ouverture (SAR). Il sera axé sur les applications scientifiques et opérationnelles.
La chaire produira des diplômés prêts à occuper un emploi dans le domaine; pour ce faire, on préconisera une approche d'apprentissage dans le milieu de travail qui comprendra des stages. De plus, la chaire contribuera à l'obtention de résultats tangibles qui appuieront les priorités de l'ASC et elle devrait se solder par l'établissement d'un centre d'excellence en SAR de calibre mondial.