Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
10 nov. 2016
Le présent projet intitulé "" HTS Antenna Technology Second Generation "" (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
Les antennes à sources multiples par faisceau qui sont proposées constitueront un complément utile aux antennes multifaisceaux à une source par faisceau actuelles de MDA, puisqu'elles compteront deux fois moins d'ouvertures, ce qui procure des avantages importants quant à l'encombrement des antennes en permettant d'installer un plus grand nombre d'antennes sur un véhicule spatial donné. Ainsi, cette nouvelle capacité industrielle réduira considérablement le coût des antennes, puisqu'on éliminera deux des quatre réflecteurs dont sont dotées actuellement la plupart des antennes multifaisceaux. Il sera également possible d'utiliser le volume libéré pour ajouter des antennes génératrices de revenus, ce qui contribuera à réduire le coût imposé aux opérateurs et, ultimement, le coût par bit imposé aux consommateurs. De plus, la technologie proposée permettra à MDA de mieux répondre aux besoins du marché des communications à l'échelle nationale et internationale en offrant des systèmes de plus forte capacité par l'emploi de passerelles sur la bande V.
215 969,00 $
10 nov. 2016
Le présent projet intitulé «Skid Steer Optimization (SSO) (disponible en anglais seulement) permettra de combler des lacunes au sein de deux marchés émergents liés à l'exploration planétaire : les véhicules électriques et les véhicules autonomes. Il donnera naissance à de nouvelles capacités industrielles canadiennes visant à assurer une utilisation plus efficiente des véhicules autonomes et électriques munie d'une direction à glissement. L'avancement de cette technologie est en harmonie avec les besoins des missions spatiales futures, et peut offrir au Canada une occasion rentable de participer à une mission internationale. Les applications terrestres de cette technologie, notamment dans les domaines agricole, minier et militaire, devraient procurer des débouchés importants, ce qui stimulera l'innovation, la croissance économique et la création d'emplois. De plus, le projet s'avérera bénéfique sur le plan socioéconomique et assurera la croissance du secteur spatial canadien, puisque des personnes hautement qualifiées (PHQ) seront formées et obtiendront des occasions d'emplois grâce à celui-ci.
3 980 619,00 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Optimisation et Augmentation de Production et de Conditionnement
DPIF-FITPL-006
L’objectif de ce projet est d’acheter de l’équipement de production et de coupe automatisé qui permettra au fabricant d’accroître sa capacité de production, de réduire les coûts de production et d’appuyer les améliorations des systèmes de traitement de l’eau et de réfrigération.
30 194,25 $
10 nov. 2016
Amélioration du confort et du bien être animal
DFIP-QC-2544
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
16 430,63 $
10 nov. 2016
Investissement dans l'équipement laitier
DFIP-ON-0349
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
60 000,00 $
10 nov. 2016
Système d’alimentation Autoration
DFIP-ON-1775
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
64 385,00 $
10 nov. 2016
Amélioration du système d’alimentation
DFIP-MB-1756
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
32 557,18 $
10 nov. 2016
Modernisation de l’automatisation de l’étable à veaux et pousseur d’aliments pour les bovins laitiers
DFIP-ON-0131
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
250 000,00 $
10 nov. 2016
Meadow Green Farms Ltd.
DFIP-BC-1737
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
170 000,00 $
10 nov. 2016
Mélangeur RTM automoteur
DFIP-NS-1589
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.