Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 963,37 $
10 nov. 2016
Distributeur d’aliments pour veaux, pousseur d’aliment, brosses à vache et tapis pour vaches
DFIP-ON-2959
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
250 000,00 $
10 nov. 2016
Robots de fermes laitières de septembre
DFIP-AB-0678
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
11 159,25 $
10 nov. 2016
Pousseur d’aliments automatique et système de rideaux de ventilation escomptables à câblage vertical
DFIP-ON-3061
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
207 270,20 $
10 nov. 2016
Stabulation en logette automatisée Sevenhills
DFIP-ON-1185
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
21 541,75 $
10 nov. 2016
Projets concernant les veaux et l’activité de Shadowwave
DFIP-NB-2646
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
26 151,02 $
10 nov. 2016
Amélioration de l’équipement de l’étable laitière
DFIP-ON-3083
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
137 699,78 $
10 nov. 2016
Installation automatisée de Skyevegan Farms
DFIP-ON-0118
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
44 069,63 $
10 nov. 2016
Amélioration de l’équipement de la ferme laitière
DFIP-ON-3166
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
58 909,89 $
10 nov. 2016
Phase 2 de l'expansion de la ventilation 2017
DFIP-AB-2252
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
26 249,57 $
10 nov. 2016
Modernisation de l’étable
DFIP-ON-3124
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.