Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
302 176,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181484
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
554 625,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181570
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
592 876,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181571
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
210 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
184413
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.
210 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
184356
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.
25 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. Pr. AP:Prix Bhagirath-Singh de début de carr. en rech. malad. infect./imm
182101
Ce prix a été créé en 2010 pour rendre hommage au travail exceptionnel du premier directeur scientifique de l'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, le Dr Bhagirath Singh. Afin de reconnaître l'excellence de la recherche en santé menée au Canada, un prix de 25 000 $ sera remis à deux chercheurs en début de carrière dans le domaine de l'infectiologie et de l'immunologie dont la demande a reçu une cote élevée aux concours de subventions Projet du printemps et de l'automne 2024. La diversité de genre sera prise en compte dans l'attribution du prix.
Il s'agit d'une subvention supplémentaire visant à appuyer la recherche, qui doit être utilisée selon le Guide d'administration des demandes des IRSC. Le prix ne constitue pas une bourse personnelle et n'est pas renouvelable.
5 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix Lindau
186421
La rencontre des lauréats du prix Nobel à Lindau contribuent à promouvoir la science et la recherche en favorisant l'échange de connaissances, d'idées et d'expérience entre les lauréats du prix Nobel, des scientifiques de différentes générations, cultures et disciplines
5 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix Lindau
186423
La rencontre des lauréats du prix Nobel à Lindau contribuent à promouvoir la science et la recherche en favorisant l'échange de connaissances, d'idées et d'expérience entre les lauréats du prix Nobel, des scientifiques de différentes générations, cultures et disciplines
5 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix Lindau
186419
La rencontre des lauréats du prix Nobel à Lindau contribuent à promouvoir la science et la recherche en favorisant l'échange de connaissances, d'idées et d'expérience entre les lauréats du prix Nobel, des scientifiques de différentes générations, cultures et disciplines
10 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix : Prix du meilleur article de l'année de l'ISPS
184869
Le Prix a vocation à mettre à l’honneur l’article le plus éclairant et instructif publié au cours de l’année
écoulée dans une revue à comité de lecture et qui fait état de travaux novateurs ayant grandement
contribué à la recherche sur les services et les politiques de la santé au Canada. L’article devra porter
sur la recherche originale menée par son auteur (les commentaires et les éditoriaux ne seront pas pris
en compte) et devra en outre :
• Avoir une incidence évidente ou potentielle sur les politiques, les pratiques, les résultats de
santé ou l’équité en santé (orientation de la conception ou de la mise en œuvre d’interventions
ou de politiques de santé, participation des décideurs, gestion du changement à des fins
d’amélioration des pratiques, élaboration de politiques de santé centrées sur l’équité, etc.);
• Démontrer que la recherche est novatrice dans la manière dont elle a été menée (progression
des théories, des protocoles ou des approches qui sous-tendent la recherche sur les services et
les politiques de la santé, comme l’innovation au chapitre de la méthodologie, de l’élaboration
et la validation d’outils de mesure, de l’esquisse et l’application de nouvelles théories, de façons
audacieuses de résoudre les problèmes existants ou de favoriser la participation de populations
en quête d’équité, etc.);
• Offrir des éclairages inédits sur un enjeu actuel, important et pertinent dans le domaine des
services et des politiques de la santé par l’innovation, par l’originalité ou par la mise à profit ou
la synthèse de connaissances actuelles.