Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
16 avr. 2025
organisme à but lucratif
Japon MNE - QCEL : Calcul quantique pour la lithographie dans l’ultraviolet extrême
1030886
La recherche d’une plus grande puissance de calcul a conduit à la miniaturisation continue des circuits intégrés, poussant la taille des caractéristiques jusqu’à ce que les effets quantiques aient un impact significatif sur les performances. Ces effets sont devenus particulièrement importants avec l’avènement de la lithographie dans l’ultraviolet extrême (EUV) pour le modelage des tranches de silicium. La conception de nouveaux matériaux photorésistants est donc essentielle pour permettre une fabrication de pointe des puces. Ce projet combine l’expertise de Xanadu dans le développement d’algorithmes quantiques et l’expertise de Mitsubishi dans la fabrication de puces semi-conductrices pour simuler les interactions lumière-matière dans la lithographie EUV.
33 250,00 $
16 avr. 2025
organisme à but lucratif
Animation Squeeze Studio inc. Squeeze Studio Animation inc.-2025-2026-1032204
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Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
227293
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Embaucher développeurs de logiciels pour améliorer technologie compteurs intelligents
280 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
600072970
600072970
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de fils spécialisés.
30 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Rapports d’impact pour les banques alimentaires
1029234
Rapports d’impact pour les banques alimentaires
30 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
Kibbi Recherche et développement en marketing
1029241
Kibbi recherche un spécialiste de l’engagement sur plateforme afin d’améliorer l’adoption et l’engagement des utilisateurs sur sa plateforme locale de recrutement. Ce poste sera axé sur l’accueil et l’intégration des petites entreprises, l’optimisation de leurs offres d’emploi et la promotion de partenariats communautaires afin de stimuler la croissance. Le spécialiste analysera également les commentaires des utilisateurs, affinera les stratégies d’engagement et soutiendra les initiatives de sensibilisation. En améliorant la convivialité de la plateforme et la réussite des employeurs, ce poste contribuera à renforcer la mission de Kibbi, qui consiste à mettre en relation les entreprises locales avec les talents à proximité et à bâtir des communautés plus fortes.
30 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
Élaboration d’une stratégie de commercialisation d’une solution de soutien aux personnes en deuil pour le marché canadien
1029625
Développer la stratégie de commercialisation d’un système de soutien par SMS pour les personnes en deuil et en santé mentale sur le marché canadien.
75 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
Élaboration d’un plan visant à créer des outils d’IA pour fournir des informations concrètes sur la numérisation
1029832
Élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans les services commerciaux de base de l’entreprise.
750 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
Système de contrôle amélioré pour les exosquelettes XoMotion
1029850
Développer un « moteur IA » innovant appelé XoMotion™ AI, spécialement conçu pour être intégré aux systèmes exosquelettes XoMotion.
75 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
Programme de marketing numérique de croissance
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L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’augmenter son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.