Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
123 494,00 $
26 mars 2014
Les objectifs du projet sont :
1) D'évaluer un prototype de l'instrument SHOW à être déployé sur une plateforme de ballon de haute altitude;
2) D'effectuer des observations de limbe atmosphérique avec l'instrument SHOW à partir d'une plateforme de ballon stratosphérique;
3) De démontrer la capacité de l'instrument à effectuer une mesure de vapeur d'eau dans la stratosphère à l'aide du code d'extraction de l'University of Saskatchewan et du modèle de transfert radiatif (SASKTRAN) adapté pour l'extraction des profils de vapeur d'eau dans le limbe atmosphérique;
4) D'augmenter le niveau de préparation technologique (TRL) de l'instrument.
146 100,00 $
26 mars 2014
Ce projet propose d'entreprendre une série d'expérience de simulations de système d'observation pour évaluer l'utilité potentielle des futurs instruments de mesure de limbe atmosphérique ""Canadian Atmospheric Tomography System"" (CATS) et ""Stratosphere-Troposphere Exchange and Climate Monitoring Radiometer"" (STEAMR)pour contraindre les mesures de NO2 stratosphérique lorsqu'elles sont ingérées dans des modèles de transport chimiques.
45 421,00 $
26 mars 2014
autre
Le volet projets de petite envergure provient de financement de subvention qui permet de créer ou d'améliorer l'accessibilité pour des handicapés dans le Canada.
50 000,00 $
26 mars 2014
autre
Le volet projets de petite envergure provient de financement de subvention qui permet de créer ou d'améliorer l'accessibilité pour des handicapés dans le Canada.
968 574,00 $
26 mars 2014
autre
Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.
1 390 432,00 $
26 mars 2014
autre
Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.
319 014,00 $
26 mars 2014
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.