Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 925,00 $
17 mars 2014
203722
203722
Assister au Congrès mondial sur la biotechnologie et les bioprocédés industriels en 2014
48 750,00 $
17 mars 2014
203630
203630
Embaucher un expert-conseil
165 000,00 $
17 mars 2014
203685
203685
Projet de revitalisation du South Side de Montague
46 452,00 $
17 mars 2014
203795
203795
Embaucher un expert-conseil pour divers services professionnels
7 875,00 $
17 mars 2014
203737
203737
Élaborer et mettre en œuvre un contrôle de la qualité
478 870,00 $
17 mars 2014
203844
203844
Acheter du matériel de laboratoire pour le centre Verschuren
144 900,00 $
17 mars 2014
804195
804195
Remplacer un toit
10 125 000,00 $
17 mars 2014
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la Facilité africaine de soutien juridique
5007060289 D000137001 P000539001
Ce projet vise à favoriser un développement économique durable en Afrique en renforçant la capacité des gouvernements africains à conclure des marchés justes et de meilleure qualité dans le secteur de l’extraction. Même si les gouvernements africains concluent déjà un large éventail d’ententes contractuelles complexes avec des investisseurs pour des investissements considérables dans le secteur de l’extraction, nombre d’entre eux sont désavantagés en raison de ressources financières insuffisantes ou de lacunes au chapitre des capacités des ressources humaines à négocier de façon efficace ou d’égal à égal avec les équipes juridiques qui travaillent pour les investisseurs. Le Canada appuie la stratégie à moyen terme sur cinq ans (2013-2017) de la Facilité africaine de soutien juridique en affectant sa contribution aux activités du secteur de l’extraction dans les domaines suivants : i) examen et négociation de cadres juridiques et de marchés complexes; ii) formation de fonctionnaires africains afin qu’ils puissent mener ces négociations eux-mêmes.
Parmi les activités du projet : i) offrir une expertise juridique aux gouvernements africains lors de la négociation et de l’examen de marchés dans le secteur de l’extraction; ii) appuyer l’établissement de cadres institutionnels juridiques pour permettre aux pays africains de négocier des marchés efficacement; iii) offrir une formation et un transfert des connaissances en milieu de travail à des fonctionnaires africains et à des cabinets d’avocats locaux sur la façon de négocier des marchés complexes; iv) créer des partenariats avec des établissements d’enseignement en Afrique en offrant des formations juridiques de haut niveau et en élaborant des programmes pour des formations particulières.
La Facilité africaine de soutien juridique est une organisation internationale indépendante rattachée à la Banque africaine de développement.