Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

15 000 000,00 $

7 mars 2014

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités des travailleurs de la santé de première ligne pour améliorer la santé

Numéro de l’entente :

5007060338 P000189001

Durée : du 7 mars 2014 au 31 juil. 2020
Description :

Ce projet vise à améliorer la santé des nouveau-nés, des enfants, des femmes et des hommes dans les États de Bauchi et de Cross River et réduire la mortalité. Le projet cherche à accroître la quantité et la compétence des travailleurs de la santé de première ligne, tels que les sages-femmes, les infirmières et les travailleurs de santé communautaire, afin d'améliorer la prestation des services de santé maternelle, néonatale et infantile pour rejoindre 1,9 millions de femmes enceintes et de mères et 1,7 millions d'enfants de moins de cinq ans. Il vise également à renforcer les capacités du ministère de la Santé du Nigéria à soutenir les États dans le respect des normes sanitaires nationales. Le projet cherche également à réduire la charge globale de morbidité des États de Bauchi et de Cross River.

Les activités du projet incluent : i) accroître la capacité de 11 établissements de formation de former un nombre adéquat de travailleurs de la santé de première ligne qualifiés ; ii) accroître les compétences des ministères de la Santé, des associations professionnelles et des organismes de réglementation afin de mieux gérer l’ensemble des effectifs de la santé de première ligne; iii) améliorer les compétences des ministères de la Santé à élaborer, mettre en œuvre et gérer des politiques et des programmes de santé fondés sur des données probantes, pour une meilleure mobilisation et une meilleure gestion du personnel de santé de première ligne, tout en assurant la durabilité des approches.

Le projet est réalisé en collaboration avec le Population Council et le Global Health Workforce Alliance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Grosse-Île, Québec, CA

1 833 000,00 $

7 mars 2014
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Whitehorse, Yukon, CA

48 000,00 $

7 mars 2014
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Mission, Colombie-Britannique, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Regina, Saskatchewan, CA

30 000,00 $

7 mars 2014
Organisation : Patrimoine canadien
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA