Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 289,00 $
1 févr. 2014
VGLUT3 and vulnerability to addiction
110 000,00 $
1 févr. 2014
Troubles du sommeil, changements neuro-anatomiques et perception de douleur un an après un traumatisme craniocérébral (TCC) modéré/sévère.
150 000,00 $
1 févr. 2014
Determination of Angiotensin Type 1 Receptor Structure in Complex with Beta-arrestins and Ligands
180 000,00 $
1 févr. 2014
From paper to practice: managing musculoskeletal conditions with decision support systems
809 415,00 $
1 févr. 2014
Role of genetic polymorphisms in drug metabolizing cytochrome P450 enzymes expressed in the brain for affective disorders
877 243,00 $
1 févr. 2014
The role of TAO2 in brain connectivity and Autism Spectrum Disorders
150 000,00 $
1 févr. 2014
Influence of Glucose Metabolism on the Neural Regulation of Food Reward in Adolescents
172 500,00 $
1 févr. 2014
Genetic analysis of the nucleotide excision repair pathway in a Drosophila model of tauopathy
941 420,00 $
1 févr. 2014
Discovering genetic risk variants for neuropsychiatric disorders and their consequences using dogs, humans and mice
49 999,00 $
1 févr. 2014
Girls, Women, Prescription Drug Use, Trauma and Chronic Pain