Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

1 000 289,00 $

1 févr. 2014
Description :

VGLUT3 and vulnerability to addiction

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Verdun, Québec, CA H4H 1R3

110 000,00 $

1 févr. 2014
Description :

Troubles du sommeil, changements neuro-anatomiques et perception de douleur un an après un traumatisme craniocérébral (TCC) modéré/sévère.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H4J 1C5

150 000,00 $

1 févr. 2014
Description :

Determination of Angiotensin Type 1 Receptor Structure in Complex with Beta-arrestins and Ligands

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : La Jolla, US

180 000,00 $

1 févr. 2014
Description :

From paper to practice: managing musculoskeletal conditions with decision support systems

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Oxford, GB

809 415,00 $

1 févr. 2014
Description :

Role of genetic polymorphisms in drug metabolizing cytochrome P450 enzymes expressed in the brain for affective disorders

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

877 243,00 $

1 févr. 2014
Description :

The role of TAO2 in brain connectivity and Autism Spectrum Disorders

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

150 000,00 $

1 févr. 2014
Description :

Influence of Glucose Metabolism on the Neural Regulation of Food Reward in Adolescents

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : New Haven, US

172 500,00 $

1 févr. 2014
Description :

Genetic analysis of the nucleotide excision repair pathway in a Drosophila model of tauopathy

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

941 420,00 $

1 févr. 2014
Description :

Discovering genetic risk variants for neuropsychiatric disorders and their consequences using dogs, humans and mice

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

49 999,00 $

1 févr. 2014
Description :

Girls, Women, Prescription Drug Use, Trauma and Chronic Pain

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3N1