Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 505 000,00 $
5 févr. 2014
99 000,00 $
5 févr. 2014
40 500,00 $
4 févr. 2014
6 793 013,00 $
4 févr. 2014
199 000,00 $
4 févr. 2014
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
214 375,00 $
4 févr. 2014
Cette entente de contribution ou subvention a pris fin; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier; Nouvelle divulgation d'une subvention ou d'une contribution déjà publiée;Contribution remboursable
214 375,00 $
4 févr. 2014
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
227 500,00 $
4 févr. 2014
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
1 003 000,00 $
4 févr. 2014
Entente de contribution pluriannuelle pour les exercices fincanciers 2013/14 (367 000), 2014/15 (318 000), 2015/16 (318 000) inclus. Amendement de (49 000,00 $) à l'entente de contribution signalée entre le 1er janvier et le 31 mars 2013.
902 170,00 $
4 févr. 2014
Entente de deux ans de 2014/15 et 2015/16; total indiqué pour les deux années en tant qu'entente totale