Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 468,00 $
10 janv. 2014
8 292 790,00 $
10 janv. 2014
625 490,00 $
10 janv. 2014
26 400,00 $
10 janv. 2014
138 258,00 $
10 janv. 2014
2 380 000,00 $
10 janv. 2014
autre
Le but de ce projet est de fournir un financement de contribution pour soutenir des services de formation à l'emploi aux jeunes dans les réserves des Premières nations âgés de 18 à 24 qui reçoivent de l'aide au revenu. En vertu des objectifs du Programme d'aide au revenu et du Fonds pour l'emploi des Premières Nations, ce projet aidera les clients qui sont considérés prêts à l'emploi à l'intérieur d'une période de douze mois à se préparer et à obtenir les compétences nécessaires afin d'obtenir un emploi.
1 470 467,00 $
10 janv. 2014
autre
Le but de ce projet est de fournir un financement de contribution pour soutenir des services de formation à l'emploi aux jeunes dans les réserves des Premières nations âgés de 18 à 24 qui reçoivent de l'aide au revenu. En vertu des objectifs du Programme d'aide au revenu et du Fonds pour l'emploi des Premières Nations, ce projet aidera les clients qui sont considérés prêts à l'emploi à l'intérieur d'une période de douze mois à se préparer et à obtenir les compétences nécessaires afin d'obtenir un emploi.
4 256 000,00 $
10 janv. 2014
autre
Le but de ce projet est de fournir un financement de contribution pour soutenir des services de formation à l'emploi aux jeunes dans les réserves des Premières nations âgés de 18 à 24 qui reçoivent de l'aide au revenu. En vertu des objectifs du Programme d'aide au revenu et du Fonds pour l'emploi des Premières Nations, ce projet aidera les clients qui sont considérés prêts à l'emploi à l'intérieur d'une période de douze mois à se préparer et à obtenir les compétences nécessaires afin d'obtenir un emploi.
677 665,00 $
10 janv. 2014
autre
Le Programme d'appui aux initiatives sectorielles investit dans l'élaboration de produits d'information sur le marché du travail d'une grande qualité, dans les normes professionnelles nationales, dans les régimes de certification et d'accréditation, et dans d'autres solutions créatives afin: de mieux comprendre les exigences relatives aux compétences émergentes, ainsi que l'emplacement géographique des emplois actuels et futurs; de minimiser les pénuries et les inéquations en matière de compétences au sein des secteurs au Canada et entre eux; et de faire la promotion du développement d'une main-d'œuvre hautement qualifiée et mobile, ainsi que d'un marché du travail efficient et favorable à l'intégration.