Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

autre

Description :

La SFCEA est conçue afin d'aider les Autochtones à se préparer à occuper un emploi à forte demande, à en trouver un et à le conserver à long terme. Tous les Autochtones, où qu'ils vivent et quel que soit leur statut, peuvent profiter de ses programmes et services, qui comprennent, entre autres : le développement des compétences; la formation pour des emplois à forte demande; la recherche d'emploi; des programmes pour les jeunes; des programmes pour les citadins et les Autochtones handicapés; l'accès aux services de garde d'enfants.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SFCEA - Services de garde pour enfants
Location : New Aiyansh, Colombie-Britannique, CA

autre

Description :

La SFCEA est conçue afin d'aider les Autochtones à se préparer à occuper un emploi à forte demande, à en trouver un et à le conserver à long terme. Tous les Autochtones, où qu'ils vivent et quel que soit leur statut, peuvent profiter de ses programmes et services, qui comprennent, entre autres : le développement des compétences; la formation pour des emplois à forte demande; la recherche d'emploi; des programmes pour les jeunes; des programmes pour les citadins et les Autochtones handicapés; l'accès aux services de garde d'enfants.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SFCEA - FRC
Location : New Aiyansh, Colombie-Britannique, CA

155 984,00 $

30 oct. 2013

autre

Description :

La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Connexion compétences - Projet
Location : Montréal, Québec, CA
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Madrid, Espagne, ES

89 420,00 $

30 oct. 2013
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA

30 000,00 $

30 oct. 2013
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Amos, Québec, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Montréal, Québec, CA

49 699,00 $

29 oct. 2013
Entente :

202548

Numéro de l’entente :

202548

Durée : du 29 oct. 2013 au 31 mars 2014
Description :

Achever le plan directeur et la stratégie d'aménagement de Marble Mountain

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 4B5

111 677,00 $

29 oct. 2013
Entente :

202798

Numéro de l’entente :

202798

Durée : du 29 oct. 2013 au 31 mars 2014
Description :

Aménager les sites d'attractions de Ferryland

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Ferryland, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 2H0