Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
25 oct. 2013
203116
203116
Programme de mentorat et de formation pour cinq PME de la Péninsule acadienne
35 000,00 $
25 oct. 2013
203371
203371
Modernisation d'un moulin à cèdre existant
50 000,00 $
25 oct. 2013
30 200,00 $
25 oct. 2013
12 000 000,00 $
25 oct. 2013
gouvernement
Renforcement des capacités pour favoriser l’irrigation et l’agriculture durables en Éthiopie
5007060028 P000235001
Le projet vise à donner aux institutions éthiopiennes publiques et privées, y compris aux collèges, une formation qui permettra d’améliorer la conception, la mise sur pied et la gestion des systèmes d’irrigation à petite échelle et des systèmes de micro-irrigation. Il vise également à présenter de meilleures pratiques de gestion de l’eau et du sol et d’irrigation des cultures aux petits exploitants agricoles et associations d’utilisateurs d'eau. Les systèmes d’irrigation à petite échelle, qui couvrent moins de 200 hectares de terres, et les systèmes de micro-irrigation, qui couvent de petites superficies, comme les lots à jardiner, sont très susceptibles de contribuer à la croissance agricole en Éthiopie. Ils aident à augmenter les revenus des exploitants agricoles et à renforcer leur résilience en leur donnant accès à des sources d’eau plus fiables. Le projet vise également à mettre en valeur le rôle du secteur privé de fournisseur principal de services en matière d’irrigation.
Le projet offer : i) un soutien aux collèges à vocation technique et professionnelle afin qu’ils puissent former des techniciens spécialisés qui pourront soutenir, tans dans le secteur public que privé, des cultures irriguées durables à petite échelle; ii) une formation au personnel du secteur public afin qu’il soit plus en mesure de coordonner et de gérer des projets d’irrigation à petite échelle; iii) une formation aux petits exploitants agricoles qui leur permet d’accroître leur capacité de gérer des systèmes d’irrigation à petite échelle et des systèmes de micro-irrigation et d’accroître leur capacité de produire des cultures irriguées et d’en commercialiser les produits.
Le Canada réalise ce projet avec l’aide des Pays-Bas.
209 549,00 $
25 oct. 2013
autre
Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.