Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 300,00 $
22 oct. 2013
Nouvelle contribution de plus de 25 000 $.
163 347,00 $
22 oct. 2013
Nouvelle contribution de plus de 25 000 $.
766 290,00 $
22 oct. 2013
Nouvelle contribution de plus de 25 000 $.
485 729,00 $
22 oct. 2013
Nouvelle contribution de plus de 25 000 $.
112 500,00 $
22 oct. 2013
202802
202802
Élaborer des technologies novatrices pour récupérer/affiner des éléments des terres rares
8 991,00 $
22 oct. 2013
203291
203291
Élaboration du programme de stage IT Garage
58 350,00 $
22 oct. 2013
203245
203245
Planification stratégique et consultation auprès des membres/intervenants de l'industrie
17 578 818,00 $
22 oct. 2013
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des interventions mondiales en cas d’urgence - Croix-Rouge canadienne 2013-2018
5007060029 D000129001 P000538001
Ce projet a pour but de sauver des vies, de réduire la souffrance et de préserver la dignité humaine dans les collectivités qui affrontent une crise humanitaire, en rendant les interventions d’urgence mondiales plus efficaces et mieux ciblées. Les récentes tendances révèlent que la nature des crises humanitaires change. En effet, le nombre de catastrophes en milieu urbain augmente, de même que les catastrophes à évolution lente et les crises de faible et de moyenne envergure pour lesquelles les mécanismes traditionnels d’intervention humanitaire internationale sont de moins en moins efficaces.
Ce projet facilite l’établissement de mécanismes d’intervention humanitaire adaptés aux besoins et qui permettent aux intervenants de mieux réagir devant la diversité des crises humanitaires.
Ce projet soutient la Société canadienne de la Croix-Rouge (SCCR) et le Mouvement international de la Croix Rouge et du Croissant Rouge dans son ensemble pour s’assurer que des spécialistes qualifiés de l’aide humanitaire sont déployés rapidement afin de réduire la souffrance et le nombre de décès lors de situations de crise partout dans le monde.
Ce projet s’appuie sur l’Initiative du premier intervenant, dans laquelle la SCCR a établi une équipe de gestionnaires de situations d’urgence canadiens qui peuvent être déployés pour aider les personnes touchées par les crises dans toutes les situations d’urgence humanitaire. Ce projet a pour but de rendre cette équipe plus efficace : i) en veillant à ce que les intervenants de cette équipe soient les personnes les mieux qualifiées et les mieux formées; ii) en veillant à ce que la composition de l’équipe d’experts canadiens en gestion des situations d’urgence corresponde mieux à l’évolution des besoins humanitaires, pour que les bons experts soient disponibles lorsque leurs services sont nécessaires; iii) en offrant une formation continue aux intervenants d’urgence pour que leurs compétences et leurs connaissances soient constamment à jour, afin qu’ils puissent réagir efficacement aux diverses situations d’urgence dont le contexte change sans arrêt.
Ce projet apporte également un soutien technique et financier ciblé afin d’améliorer la capacité du Mouvement de réagir aux situations d’urgence. Il aide en effet le Mouvement dans des domaines essentiels pour assurer l’efficacité des activités humanitaires, notamment : le droit des interventions en cas de catastrophe, la gestion de l’information, la coopération entre civils et militaires et les abris d’urgence.
Ce projet s’inscrit dans le cadre du Partenariat stratégique entre le MAECD et la Société canadienne de la Croix-Rouge pour mettre en valeur l'assistance humanitaire canadienne.