Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

500 000,00 $

17 oct. 2013
Entente :

202495

Numéro de l’entente :

202495

Durée : du 17 oct. 2013 au 31 mars 2014
Description :

Augmenter les capacités pour la fabrication de tronçons de tuyauterie

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 2V1

500 000,00 $

17 oct. 2013
Entente :

203040

Numéro de l’entente :

203040

Durée : du 17 oct. 2013 au 31 juil. 2014
Description :

Acheter du nouvel équipement d'extrusion, de remise en boulettes et de transport de résine

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1L3

2 625 000,00 $

17 oct. 2013
Entente :

201101

Numéro de l’entente :

201101

Durée : du 17 oct. 2013 au 29 févr. 2016
Description :

Élaborer la technologie et la plateforme de la version 5 du système ePCR de Siren

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA) - II
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 1N2

53 760,00 $

17 oct. 2013
Entente :

203309

Numéro de l’entente :

203309

Durée : du 17 oct. 2013 au 31 oct. 2014
Description :

Projet-pilote pour accéder aux services de MaRS Market Intelligence

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - PCE - Formation en commerce et le perfectionnement
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1E5

109 485,00 $

17 oct. 2013
Entente :

203309

Numéro de l’entente :

203309

Durée : du 17 oct. 2013 au 31 déc. 2015
Description :

Projet-pilote pour accéder aux services de MaRS Market Intelligence

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - PCE - Formation en commerce et le perfectionnement
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1E5

6 175 106,00 $

17 oct. 2013
Description :

Contribution pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016 inclusivement. Modification de 66 269 $ à l'entente de contribution signalée dans le rapport du 1er janvier au 31 mars 2013.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

22 718,00 $

17 oct. 2013
Description :

;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds D'Amélioration De L'Infrastructure Communautaire (PDEQ-FAIC)
Location : Racine, Le Val-Saint-François, Estrie, Québec, CA
Description :

Cette entente de contribution ou subvention a pris fin; Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds D'Amélioration De L'Infrastructure Communautaire (PDEQ-FAIC)
Location : Saint-Dominique-du-Rosaire, Abitibi, Abitibi-Témiscamingue, Québec, CA
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Surrey, Colombie Britannique, CA
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Surrey, Colombie Britannique, CA