Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
16 févr. 2015
275 000,00 $
15 févr. 2015
204823
204823
Établissement d'une nouvelle érablière
5 740 776,00 $
15 févr. 2015
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016 inclusivement. Une modification de 289 241 $ à l’entente de contribution a été signalée du 1er janvier au 31 mars 2015.
66 135,00 $
14 févr. 2015
204759
204759
Commercialiser un système automatisé de prédécoupes de crustacés
96 750,00 $
14 févr. 2015
204759
204759
Commercialiser un système automatisé de prédécoupes de crustacés
253 065,00 $
14 févr. 2015
204759
204759
Commercialiser un système automatisé de prédécoupes de crustacés
288 675,00 $
14 févr. 2015
204759
204759
Commercialiser un système automatisé de prédécoupes de crustacés
179 932,00 $
13 févr. 2015
Le présent projet est intitulé «Signatures au sol de l'intrant énergétique des ondes ULF dans l'ionosphère, la thermosphère et les ceintures de radiation».
Les tempêtes géomagnétiques ont un impact dans l'espace et sur Terre. Elles peuvent endommager des satellites en orbite proche de notre planète et constituent une menace pour les astronautes qui travaillent dans l'espace. Elles peuvent aussi avoir une incidence sur la navigation par satellite et les communications, et elles peuvent nuire considérablement à l'infrastructure au sol et perturber les réseaux de distribution électrique. L'équipe utilisera des données provenant d'instruments scientifiques canadiens déployés à bord de quatre satellites, ainsi que des données tirées d'une série d'instruments au sol déployés à travers le Canada pour élaborer des simulations informatiques de tempêtes géomagnétiques afin de mieux comprendre les effets de la météo spatiale et de les atténuer.
180 000,00 $
13 févr. 2015
Le présent projet est intitulé «Spécification et prévisions améliorées du rayonnement des ceintures de radiation et de la météo spatiale à l'aide de données du GO canadien».
L'équipe du projet va générer des modèles informatiques pour approfondir notre compréhension des ceintures de radiation de la Terre. Les ceintures de radiation contiennent des particules énergétiques qui nuisent aux satellites. L'équipe utilisera des données provenant des réseaux de magnétomètres canadiens déployés à travers le Canada et d'instruments à bord de satellites scientifiques étranger pour créer leurs simulations informatiques et apprendre comment les particules dans l'espace circumterrestre subissent une accélération remarquable et s'approchent de la vitesse de la lumière. Le but est d'approfondir notre compréhension de la manière dont ce rayonnement spatial hostile est créé et, par conséquent, d'améliorer les prévisions de la météo spatiale et la protection des satellites contre les effets violents des phénomènes météorologiques spatiaux.
180 000,00 $
13 févr. 2015
Le présent projet est intitulé «Déclenchement de sous-tempêtes et progrès dans la spécification et les prévisions de grands CIG à l'aide de données du GO canadien».
L'équipe du projet va étudier le lien entre les perturbations dans la magnétosphère de la Terre et les courants induits géomagnétiquement (CIG) au sol. Les CIG ont un effet sur les conducteurs à la surface de la Terre. Ils peuvent endommager les réseaux de distribution électrique, accroître la corrosion des pipelines et causer des pannes des transformateurs électriques. L'équipe utilisera des données provenant des réseaux de magnétomètres canadiens déployés à travers le Canada et d'instruments installés à bord de satellites scientifiques canadiens et étrangers pour approfondir notre compréhension des événements menant à la production de grands CIG. Une meilleure compréhension du phénomène nous aidera à réduire l'impact des phénomènes météorologiques spatiaux sur l'infrastructure canadienne.