Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
144 200,00 $
2 oct. 2013
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
30 000,00 $
2 oct. 2013
;Contribution non remboursable
305 000,00 $
2 oct. 2013
Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
72 600,00 $
2 oct. 2013
202978
202978
Amélioration de la légion de Charlottetown
2 250 000,00 $
2 oct. 2013
9 975 000,00 $
2 oct. 2013
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Multiplier les partenariats innovateurs en santé
5007060014 P000458001
Ce projet vise à améliorer la santé des personnes qui vivent dans des pays en développement en appuyant la mise en place d’innovations relatives aux finances et à la santé dans ces pays. Le projet appuie les chercheurs et scientifiques admissibles du Canada et de pays en développement pour la mise en œuvre d’innovations éprouvées dans des pays en développement où des personnes souffrent démesurément d’une mauvaise santé. Grâce au projet, des innovations à faible coût qui ont recours à des technologies simples et qui ont le potentiel d’être distribuées à grande échelle avec succès seront mises en œuvre; elles font appel à des approches novatrices pour augmenter la prestation et la demande de services de santé locaux. Le projet vise aussi à explorer, à mettre à l’essai et à valider de nouveaux mécanismes financiers pour encourager une plus grande innovation et de meilleurs résultats en matière de santé. Les mécanismes de financement novateurs incluent des approches où les pays ou organisations bénéficiaires reçoivent un soutien financier fondé sur le respect de conditions précises, telles que l’amélioration de la santé des mères et des enfants.
Parmi les activités de ce projet : 1) lancer un appel de propositions aux chercheurs et scientifiques canadiens et de pays en développement pour l’application à grande échelle d’innovations relatives à la santé dans des pays à revenu faible et intermédiaire; 2) sélectionner des propositions pour l’application à grande échelle d’innovations admissibles et éprouvées relatives à la santé; 3) lancer un appel de propositions à des organisations internationales ayant des compétences portant sur des mécanismes de financement novateurs afin qu’elles présentent des modèles concrets qui peuvent être mis en œuvre avec succès dans des pays à revenu faible et intermédiaire, à des fins de mise à l’essai et de validation.
Grands Défis Canada est une organisation sans but lucratif, constituée en vertu d’une loi fédérale, qui a été lancée en 2010; elle appuie la mise en œuvre du Fonds d’innovation pour le développement du gouvernement du Canada. Ce Fonds a été établi pour appuyer les esprits novateurs au Canada et dans des pays en développement qui cherchent à résoudre des problèmes difficiles sur le plan de la santé avec lesquels le monde est aux prises.
135 000,00 $
2 oct. 2013
Évaluation des risques et des dangers d'un tsunami sur la côte Pacifique du Canada à l'aide de la modélisation géospatiale et des données haute-résolution de RADARSAT-2.
400 000,00 $
2 oct. 2013
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
510609
510609
661 327,00 $
2 oct. 2013
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
510613
510613
96 272,00 $
2 oct. 2013
autre
Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.