Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

868 690,00 $

1 oct. 2013
Description :

Regulation of Leukemia Stem Cell Activity by Signaling through PKC[theta]

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

943 639,00 $

1 oct. 2013
Description :

Dysregulation of neuronal mitochondrial function in diabetic sensory neuropathy.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

798 036,00 $

1 oct. 2013
Description :

DNA demethylation blockers; novel preventive and therapeutic approach to breast cancer development, progression and metastasis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

428 463,00 $

1 oct. 2013
Description :

Adeno-associated virus gene replacement in fragile X syndrome

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

589 685,00 $

1 oct. 2013
Description :

Mitochondria in aging skeletal muscle

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

452 248,00 $

1 oct. 2013
Description :

Investigation of functional switch to regulatory Natural Killer cells during infection

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

76 186,00 $

1 oct. 2013
Description :

Improving the validity of treatment effect estimates from observational data of uncommon diseases. The scleroderma lung transplant survival model.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

100 000,00 $

1 oct. 2013
Description :

WormMap: Mapping a High-Quality Protein Complex 'Interactome' in C. elegans

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

498 655,00 $

1 oct. 2013
Description :

Identification and characterization of genes predisposing to neural tube defects in humans

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5

711 050,00 $

1 oct. 2013
Description :

Molecular Determinants of Cell Death in the Heart

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2