Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

33 000,00 $

1 oct. 2013
Description :

Women, HIV and Aging: The intersecting marginalized social identities, access to services and their impact on the quality of life.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1X3

120 000,00 $

1 oct. 2013
Description :

REporting of studies Conducted using Observational Routinely-collected Data (RECORD)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L1

367 999,00 $

1 oct. 2013
Description :

Implementation and Intervention Outcomes of the SafeCare Program for Child Neglect

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

645 526,00 $

1 oct. 2013
Description :

The role of the microbiota in enteric infectious diseases

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

45 090,00 $

1 oct. 2013
Description :

Effective Psychosocial Interventions for Autism: Synthesis and Knowledge Translation

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

100 000,00 $

1 oct. 2013
Description :

The novel characterization of IL-17F activation in fracture repair.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

554 138,00 $

1 oct. 2013
Description :

Microscopic underpinnings of brain oxygen delivery with aging.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

523 404,00 $

1 oct. 2013
Description :

In situ characterization of MeCP2-containing chromatin domains

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

766 730,00 $

1 oct. 2013
Description :

Involvement of AMPA receptor endocytosis in Alzheimers disease: Examining memory and structural plasticity deficits in mouse models

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

100 000,00 $

1 oct. 2013
Description :

Sodium, Claudin-14 and the (Patho)Physiology of (Hyper)Calciuria and Kidney Stone Formation

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1