Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 552,00 $
11 janv. 2024
Ville de Collingwood - Étude de faisabilité et plan de transition pour autobus électrique à batterie
Étude de planification pour soutenir le développement d'un plan de transition complet et de qualité pour l'électrification du parc d'autobus de transport en commun.
189 000,00 $
11 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000112
2324-HQ-000112
De soutenir les activités de recherche sur les polluants environnementaux, y compris les microplastiques, pour améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens.
149 000,00 $
11 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000112
2324-HQ-000112
De soutenir les activités de recherche sur les polluants environnementaux, y compris les microplastiques, pour améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens.
2 410 020,00 $
11 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000100
2324-HQ-000100
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
5 000 000,00 $
11 janv. 2024
organisme à but lucratif
PROJET D’HYDROGÈNE AU KOOTENAYS
CFF-A-2187
L'objectif de cet accord est de réaliser une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation d'électrolyse de l'eau et de synthèse d'ammoniac dans la région de Kootenays en Colombie britannique.
0,00 $
11 janv. 2024
organisme à but lucratif
PROJET D’HYDROGÈNE AU KOOTENAYS
CFF-A-2187
L'objectif de cet accord est de réaliser une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation d'électrolyse de l'eau et de synthèse d'ammoniac dans la région deKootenays en Colombie britannique.
50 000 000,00 $
11 janv. 2024
autre
PROJET DE PRÉ-DÉVELOPPEMENT DE SASKPOWER SMR
EPP-003
L'objectif de ce projet est de soutenir les travaux de pré-développement nécessaires à la prise de décision concernant la construction de la première centrale nucléaire de la Saskatchewan.
50 000 000,00 $
11 janv. 2024
autre
PROJET DE PRÉ-DÉVELOPPEMENT DE SASKPOWER SMR
EPP-003
L'objectif de ce projet est de soutenir les travaux de pré-développement nécessaires à la prise de décision concernant la construction de la première centrale nucléaire de la Saskatchewan.
19 500,00 $
11 janv. 2024
organisme à but lucratif
Intelligent Project Solutions Inc.-2023-2024-1014534
1014534
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
11 janv. 2024
organisme à but lucratif
Illumia Labs INC.-2023-2024-1014535
1014535
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.