Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
668 424,00 $
1 oct. 2013
Chemical biology to study virus entry
318 025,00 $
1 oct. 2013
Evaluation of a tailored virtual intervention as an instrument of prevention and therapeutic support to improve the health of PLHIV and reduce comorbidity associated with HIV
250 809,00 $
1 oct. 2013
Gender disparities in perinatal and child health and maternal well-being associated with maternal country of birth
99 474,00 $
1 oct. 2013
Joining well-characterized phenotype and genetic exposures with powerful statistical models to understand gene-environment interactions in metabolic syndrome
300 000,00 $
1 oct. 2013
Control of Kidney Development by Sox4 and Sox11 Transcription Factors
264 000,00 $
1 oct. 2013
MD/PhD Program Grant (starting in 2013-14)
500 000,00 $
1 oct. 2013
CANADA RESEARCH CHAIRHOLDER - Tier 2 / TITULAIRE DE CHAIRE DE RECHERCHE DU CANADA - Niveau 2
99 668,00 $
1 oct. 2013
Investigating the use of biclustering to identify blood mRNA biomarkers to monitor the efficacy and safety of pharmacological and nutritional compounds targeting MetS.
1 400 000,00 $
1 oct. 2013
CANADA RESEARCH CHAIRHOLDER - Tier 1 / TITULAIRE DE CHAIRE DE RECHERCHE DU CANADA - Niveau 1
200 000,00 $
1 oct. 2013
Inhibitory effects and mechanisms of innate defence regulator peptides in inflammatory arthritis