Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 oct. 2013
Description :

Investigating the Cell Type-Specific Regulatory Role of Ethanol on MeCP2 Expression

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

100 000,00 $

1 oct. 2013
Description :

Epigenetic effect of traumatic brain injury contributes to Alzheimer's Disease

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

200 000,00 $

1 oct. 2013
Description :

Functional changes in host cell regulatory pathways induced by reovirus infection

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

100 000,00 $

1 oct. 2013
Description :

Interactions between dietary n-3 fatty acids and genetic variations on cardiovascular disease risk factors.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

99 950,00 $

1 oct. 2013
Description :

Early life determinants of obesity and metabolic compromise

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

100 000,00 $

1 oct. 2013
Description :

Molecular underpinnings of how paternal prenatal exposure to environmentally-relevant organochlorines compromises health of future generations: A possible mechanism for health discrepancies between Northern Aboriginal and non-Aboriginal Canadians

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

1 400 000,00 $

1 oct. 2013
Description :

CANADA RESEARCH CHAIRHOLDER - Tier 1 / TITULAIRE DE CHAIRE DE RECHERCHE DU CANADA - Niveau 1

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

199 516,00 $

1 oct. 2013
Description :

MicroRNA-Dependent Regulation in Early Prion-Related Neurodegenerative Disease

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

99 967,00 $

1 oct. 2013
Description :

Deciphering the pathways associated with tissue destruction in celiac disease

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5

1 400 000,00 $

1 oct. 2013
Description :

CANADA RESEARCH CHAIRHOLDER - Tier 1 / TITULAIRE DE CHAIRE DE RECHERCHE DU CANADA - Niveau 1

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1