Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

200 000,00 $

1 oct. 2013
Description :

Semaphorin3E as a novel therapeutic target in allergic asthma

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

200 000,00 $

1 oct. 2013
Description :

Effects of dietary essential fatty acids on octadecanoid production and biological actions in obesity-induced inflammation: implications for dietary requirements

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

132 000,00 $

1 oct. 2013
Description :

MD/PhD Program Grant (starting in 2013-14)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

100 000,00 $

1 oct. 2013
Description :

Crohn's Disease genetic variants predispose to commensal-driven autoinflammation

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

217 456,00 $

1 oct. 2013
Description :

Supporting a Greater Role for Patients in Assessing the Quality of Care

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

100 000,00 $

1 oct. 2013
Description :

Environmental Microbe-Gene Interactions: Role of Host Epigenetics in Chronic Urinary Tract Infection

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

500 000,00 $

1 oct. 2013
Description :

CANADA RESEARCH CHAIRHOLDER - Tier 2 / TITULAIRE DE CHAIRE DE RECHERCHE DU CANADA - Niveau 2

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

188 752,00 $

1 oct. 2013
Description :

The molecular mechanisms of mercury toxicity

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

1 400 000,00 $

1 oct. 2013
Description :

CANADA RESEARCH CHAIRHOLDER - Tier 1 / TITULAIRE DE CHAIRE DE RECHERCHE DU CANADA - Niveau 1

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

132 000,00 $

1 oct. 2013
Description :

MD/PhD Program Grant (starting in 2013-14)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1