Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

184 385,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1370829

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4R 1P8

194 073,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1370830

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H2H 2L9

353 607,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1370831

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Laval, Québec, CA H7L 5Z6

172 667,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1370832

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H2H 2S2

380 397,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1370833

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H2K 3W6

203 774,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1370834

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H2K 3W6
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1370835

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Québec, Québec, CA G1K 0B6

52 123,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1370836

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J7

63 695,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1370837

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H2H 2L9

196 541,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1370838

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H4T 2B3