Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
24 sept. 2013
202947
202947
Élaborer, fabriquer et commercialiser les produits RF Power
57 363,00 $
24 sept. 2013
203015
203015
Modernisation d'une érablière existante
167 417,00 $
24 sept. 2013
203276
203276
Achat d'équipement spécialisé pour services de décontamination industrielle
16 693 600,00 $
24 sept. 2013
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Santé dans les situations d’urgence - Croix-Rouge canadienne 2013-2018
5007059989 P000537001
Ce projet a pour but de sauver des vies, de réduire la souffrance et de préserver la dignité humaine dans les collectivités qui affrontent une crise sanitaire, en offrant en temps utile des services de santé efficaces.
Ce projet soutient la Société canadienne de la Croix-Rouge et le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans son ensemble pour prévenir les décès lors des crises humanitaires et en limiter le nombre, ainsi que pour aider les systèmes de santé locaux à revenir à la normale.
Dans le cadre de l’Initiative du premier intervenant, la Société canadienne de la Croix-Rouge a mis sur pied deux hôpitaux de campagne dans le but d’appuyer les opérations de secours dirigées par le Mouvement. Ce projet élargit la portée de l’Initiative du premier intervenant en améliorant la souplesse de fonctionnement de ces hôpitaux. Il a pour but de créer des unités de soins médicaux autonomes qui peuvent être déployées une à la fois pour répondre à une situation d’urgence de petite envergure ou ensemble pour former un hôpital de campagne complet dans le cas de situations d’urgence de grande envergure.
Ce projet vise également à renforcer la capacité d’intervention régionale en matière de santé du Mouvement, particulièrement dans les Amériques. Il aide le bureau régional de l’Amérique du Mouvement à mettre sur pied des unités régionales mobiles de soins médicaux, qui sont des versions réduites des plus grands hôpitaux de campagne de la Croix-Rouge. Ces unités régionales sont conçues pour répondre aux besoins sanitaires spécifiques de la population d’une région lors de situations d’urgence de petite ou de moyenne envergure. Enfin, ce projet soutient l’établissement de nouveaux travaux de recherche, de nouvelles ressources et de nouveaux programmes de formation destinés à améliorer les interventions d’urgence en santé.
Ce projet s’inscrit dans le cadre du Partenariat stratégique entre le MAECD et la Société canadienne de la Croix-Rouge pour mettre en valeur l'assistance humanitaire canadienne.