Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
284 996,00 $
18 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Émetteur-récepteur optique intelligent de 10 térabits par seconde de catégorie spatiale
1016657
Émetteur-récepteur optique intelligent de 10 térabits par seconde de catégorie spatiale
32 334,00 $
18 avr. 2024
organisme à but lucratif
Alpine Pacific Trading Inc.-2024-2025-1017487
1017487
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
39 000,00 $
18 avr. 2024
organisme à but lucratif
CLARIUS MOBILE HEALTH CORP.-2024-2025-1017554
1017554
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
18 avr. 2024
organisme à but lucratif
Enervoxa Inc.-2024-2025-1017562
1017562
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
18 avr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1017672
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriétéintellectuelle.
31 446,84 $
18 avr. 2024
organisme à but lucratif
NovaResp Technologies Inc.-2024-2025-1017802
1017802
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
4 100,00 $
18 avr. 2024
Cérémonies du jour du Souvenir 2024
5 000,00 $
18 avr. 2024
Projet d'accrochage des bannières des vétérans
1 785 431,00 $
17 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
LEARNING TOGETHER: Identifying and addressing learning disabilities in skills upgrading
019405091
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
7 262,00 $
17 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
ISCF-136.1 – ACFN GRANT TO ATTEND CNS 2024
9100013995
Ce financement vise à permettre à la Première Nation des Chipewyans de l’Athabasca d’assister à la conférence de la SNC à Saskatoon en 2024.