Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064734 dossiers trouvés

70 000,00 $

1 sept. 2013
Description :

Modelling the transmission-dynamics of anogenital and oral HPV infections, and impact on related cancers.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

35 000,00 $

1 sept. 2013
Description :

Aging baby boomers: An investigation of the health prospects of Canada's largest demographic and the impact their health needs will have on society and the economy

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

150 000,00 $

1 sept. 2013
Description :

Curricular Peer Mentoring within Canadian Higher Education: Supporting Communication, Collaboration, and Critical Thinking.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

150 000,00 $

1 sept. 2013
Description :

Molecular mechanisms of necroptosis, a novel cell death pathway to overcome drug resistance in childhood leukemia

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Zurich, CH

150 000,00 $

1 sept. 2013
Description :

Indigenizing Literary History: A Methodology for Spatial Justice

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

140 000,00 $

1 sept. 2013
Description :

Understanding the quark-gluon plasma: Towards a more realistic kinetic description of ultrarelativistic heavy ion collisions

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

150 000,00 $

1 sept. 2013
Description :

Computational Methods For Gene Expression Analysis of Heterogeneous Samples

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

50 000,00 $

1 sept. 2013
Description :

Nomination to the 2013 Betty Havens Prize

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3W 1W5

77 847,00 $

1 sept. 2013
Description :

Improving the Cardiovascular Health of Older Adults: is Cardiac Rehabilitation the Answer?

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

105 000,00 $

1 sept. 2013
Description :

Identification of GATA4 regulatory mechanisms associated with heart development and disease

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5