Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

17 371,00 $

10 août 2013
Entente :

202777

Numéro de l’entente :

202777

Durée : du 10 août 2013 au 30 avr. 2014
Description :

Agrandissement d'installations aquacoles d'huîtres

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Grand Digue, Nouveau-Brunswick, CA E4R 4G1

591 417,00 $

9 août 2013
Description :

Contribution pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016 inclusivement

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

400 000,00 $

9 août 2013
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Sherbrooke, No MRC, Estrie, Québec, CA
Description :

;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds D'Amélioration De L'Infrastructure Communautaire (PDEQ-FAIC)
Location : Sept-Îles, Sept-Rivières, Côte-Nord, Québec, CA
Description :

;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds D'Amélioration De L'Infrastructure Communautaire (PDEQ-FAIC)
Location : Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud, Montmagny, Chaudière-Appalaches, Québec, CA
Description :

;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds D'Amélioration De L'Infrastructure Communautaire (PDEQ-FAIC)
Location : Saint-Louis-de-Blandford, Arthabaska, Centre-du-Québec, Québec, CA
Description :

;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds D'Amélioration De L'Infrastructure Communautaire (PDEQ-FAIC)
Location : Saint-Aubert, L'Islet, Chaudière-Appalaches, Québec, CA

225 000,00 $

9 août 2013
Entente :

202840

Numéro de l’entente :

202840

Durée : du 9 août 2013 au 31 juil. 2014
Description :

Moderniser des installations d'hébergement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 2A6

458 833,00 $

9 août 2013
Entente :

202705

Numéro de l’entente :

202705

Durée : du 9 août 2013 au 31 oct. 2014
Description :

Produit de neuroprotection pour la maladie de Parkinson

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3
Entente :

203020

Numéro de l’entente :

203020

Durée : du 9 août 2013 au 31 janv. 2014
Description :

Initiatives de promotion des exportations auprès de participants de l'étranger

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - PCE - Formation en commerce et le perfectionnement
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1G6