Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1370821

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H2H 2R7

200 328,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1370822

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H2W 2M5
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1370823

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 3B4
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1370824

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 2X4

423 909,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1370825

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H2H 2R7

132 341,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1370826

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Repentigny, Québec, CA J6A 1M1

127 081,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1370827

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J2X 1K3

100 443,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1370828

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Québec, Québec, CA G1K 4E3

184 385,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1370829

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4R 1P8

194 073,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1370830

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H2H 2L9