Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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21 janv. 2015
7 650 000,00 $
21 janv. 2015
gouvernement
P000587001 : Appui aux femmes micro-entrepreneurs pour améliorer l’autonomisation économique des femmes
5007061067 P000587001
P000587001: Ce projet vise à aider les micro-entrepreneures dans les secteurs de l’alimentation, des vêtements et de l’économie familiale à développer leurs entreprises avec succès et de façon durable; à accéder au marché national et aux marchés internationaux; à améliorer leurs produits et leur mise en marché, à accroître leur productivité et à mieux respecter les règlements et les normes qui s’appliquent aux entreprises ou qui ont trait à la sécurité. La mise en œuvre de ce projet se fait en collaboration avec des organismes gouvernementaux nationaux de premier plan, comme le ministère du Commerce et de l’Industrie, des administrations locales et des acteurs du secteur privé afin que les programmes et les services de développement des entreprises soient plus durables sur le plan de l’environnement et qu’ils répondent mieux aux besoins des entrepreneures. On prévoit que près de 12 000 microentreprises appartenant à des femmes profiteront de ce projet (sur les quelque 46 000 dans les sous-secteurs pertinents).
Le projet aide également la Commission philippine sur les femmes à mettre en œuvre la Grande Charte des femmes, une loi exhaustive sur les droits fondamentaux des femmes qui vise à éliminer la discrimination à l’égard des femmes philippines et qui met plus particulièrement l’accent sur l’émancipation économique de celles-ci.
Comme pour toutes les approches-programmes, le Canada travaille en collaboration avec d’autres donateurs et le gouvernement des Philippines en vue de renforcer l’efficacité de son aide. Pour ce faire, il met l’accent sur des systèmes nationaux efficaces, transparents et responsables, il cherche à améliorer la coordination entre les donateurs et il tente de renforcer la responsabilité mutuelle. Le projet encourage le renforcement du dialogue sur les politiques entre les donateurs, le gouvernement et le secteur privé et, ce faisant, contribue à l’atteinte de résultats de développement à long terme. Ce projet fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation continus en collaboration avec d’autres donateurs dans le cadre du Réseau conjoint gouvernement-donateurs sur l’aide publique au développement (égalité entre les sexes et développement).
151 246,00 $
21 janv. 2015
60 237,00 $
21 janv. 2015
123 159,00 $
21 janv. 2015
750 000,00 $
21 janv. 2015
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20 janv. 2015
204890
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Tenir la 15e conférence atlantique annuelle sur l'administration publique
7 500,00 $
20 janv. 2015
204541
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Embaucher un expert-conseil
158 257,00 $
20 janv. 2015
204927
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Promouvoir l'initiative Femmes en affaires
10 000,00 $
20 janv. 2015
204997
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Mener une analyse du parc industriel conjoint