Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

83 400,00 $

15 janv. 2015
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Toronto, Ontario, CA

23 175,00 $

14 janv. 2015
Entente :

204893

Numéro de l’entente :

204893

Durée : du 14 janv. 2015 au 31 oct. 2015
Description :

Concevoir et installer des scénarimages d'interprétation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Summerford, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 4E0

0,00 $

14 janv. 2015
Entente :

204893

Numéro de l’entente :

204893

Durée : du 14 janv. 2015 au 31 oct. 2015
Description :

Concevoir et installer des scénarimages d'interprétation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Summerford, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 4E0

49 700,00 $

14 janv. 2015
Entente :

205014

Numéro de l’entente :

205014

Durée : du 14 janv. 2015 au 30 juin 2015
Description :

Embaucher un expert-conseil

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Conception Bay South, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1W 3L1

30 000,00 $

14 janv. 2015
Entente :

204646

Numéro de l’entente :

204646

Durée : du 14 janv. 2015 au 31 janv. 2016
Description :

Élaborer un programme de développement stratégique du tourisme

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Parrsboro, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1S0

86 250,00 $

14 janv. 2015
Entente :

204909

Numéro de l’entente :

204909

Durée : du 14 janv. 2015 au 30 avr. 2015
Description :

Présenter une formation sur l'excellence du rendement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4Y9

199 538,00 $

14 janv. 2015
Entente :

204753

Numéro de l’entente :

204753

Durée : du 14 janv. 2015 au 31 déc. 2015
Description :

Mener des activités de commercialisation pour lancer un nouveau produit

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative D'Investissement Local (PDEQ-IIL)
Location : Saint-Édouard-de-Fabre, Témiscamingue, Abitibi-Témiscamingue, Québec, CA

275 000,00 $

14 janv. 2015
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative Rétablissement Économique Lac-Mégantic (PDEQ - IRELM)
Location : Lac-Mégantic, Le Granit, Estrie, Québec, CA

1 100 000,00 $

14 janv. 2015
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Newcastle, Ontario, Canada, CA