Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207108 dossiers trouvés

256 011,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Création et récupération d’un graphe de connaissances pour l’assistance avancée au dépannage et à la maintenance de première ligne pour les applications de lunettes intelligentes utilisant l’IA

Numéro de l’entente :

1030178

Durée : du 15 avr. 2025 au 9 déc. 2025
Description :

Ce projet se concentrera sur la création d’un graphe de connaissances numériques regroupant les connaissances institutionnelles, les procédures non écrites et le savoir-faire en milieu de travail en résumant les appels vidéo d’assistance en direct et les documents utilisés pour aider à trouver une solution lors du dépannage avancé et de la maintenance complexe à l’aide de techniques d’IA de pointe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

120 000,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plateforme technologique financière de True Ag Developments.

Numéro de l’entente :

1030206

Durée : du 15 avr. 2025 au 13 avr. 2026
Description :

Ce projet permettra d’améliorer ProHog Financial, la plateforme technologique financière phare de True Ag Developments, en l’intégrant à un logiciel de gestion de la production existant et en développant des API pour les logiciels de comptabilité, tout en optimisant l’analyse prédictive et l’expérience utilisateur afin de favoriser l’adoption du produit sur le marché et de soutenir la croissance de l’entreprise dans le secteur agricole.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 3Y4

250 000,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un module de mesure laser rapide polyvalent et tout temps

Numéro de l’entente :

1030256

Durée : du 15 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Module de mesure laser rapide polyvalent et tout temps conçu pour des applications industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 0H1

150 000,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Flow 2.0 - Évolution multi-cloud multi-signaux de l’analytique WIFI.

Numéro de l’entente :

1030456

Durée : du 15 avr. 2025 au 6 févr. 2026
Description :

L’entreprise développera la prochaine itération de sa plateforme d’analyse du trafic WiFi, leader sur le marché, afin de tirer parti des nouvelles capacités de l’écosystème de la technologie WiFi, ce qui se traduira par une plateforme plus facile à utiliser, des capacités d’insights accrues et plus encore.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L6E 0B7

29 250,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Soutenir les médias sociaux, l’image de marque et les initiatives de marketing pour soutenir les initiatives commerciales

Numéro de l’entente :

1030635

Durée : du 15 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet se concentrera sur les activités de marketing et de médias sociaux afin d’améliorer la marque de l’entreprise sur les marchés émergents pour les activités de vente et de recrutement. L’objectif est de devenir un leader du marché à la fois en termes d’offre de produits et de services, mais aussi en tant qu’employeur de choix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5C7

75 000,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion de pharmacie basé sur le nuage.

Numéro de l’entente :

1030858

Durée : du 15 avr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Achèvement et déploiement d’un système de gestion des pharmacies basé sur le nuage qui permet des opérations à distance, des services cliniques intégrés et un accès aux données en temps réel pour moderniser les flux de travail des pharmacies à travers le Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5B4

74 850,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1030859

Durée : du 15 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour l’alimentation végétalienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 4E8

75 000,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Japon MNE - IDDF : Développement d’un film de détection et de dégivrage de la glace pour les véhicules

Numéro de l’entente :

1030889

Durée : du 15 avr. 2025 au 25 nov. 2025
Description :

Betterfrost travaillera avec un leader mondial des films conducteurs transparents à deux couches et à motifs, qui peuvent être utilisés pour la détection et l’élimination de la glace. Dans le cadre de ce projet, notre partenaire japonais fabriquera des prototypes de films à motifs sur deux faces, conformément à nos exigences. Nous testerons les films et les communiquerons aux constructeurs automobiles afin d’obtenir un retour d’information sur l’intérêt des applications pour les pare-brise, les phares et les caméras.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 5W2

490 000,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

BALANCE - Automatisation des bioréacteurs pour l’apprentissage et le contrôle adaptatif en réseau des expériences

Numéro de l’entente :

1031037

Durée : du 15 avr. 2025 au 8 déc. 2026
Description :

Notre projet réunit Basetwo AI (Canada), CPI (Royaume-Uni), Nicoya (Canada) et Labman (Royaume-Uni) afin de développer une approche innovante pour le contrôle et l’optimisation des bioréacteurs, qui pourrait réduire de manière significative les coûts, la main-d’œuvre et les délais de mise sur le marché nécessaires au développement des processus de bioréacteurs, et servir de banc d’essai pour le contrôle basé sur des modèles des processus de biofabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 2K4

20 000,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Meunier Technologies Inc.-2025-2026-1031348

Numéro de l’entente :

1031348

Durée : du 15 avr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7P 2L2