Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 749 945,00 $
20 juin 2013
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouveau partenariat pour l'investissement d'impact durable dans les marchés frontières
5007059869 P000532001
Ce projet vise à réduire la pauvreté en appuyant le développement de petites et moyennes entreprises, qui jouent un rôle vital pour la génération d'emploi et la création de la richesse dans les marchés des pays en développement. Ce projet appuie la création d'un fonds d'investissement d'une durée de 15 ans en favorisant l'investissement de jusqu'à $400 millions de capitaux privés pour appuyer la croissance d'un maximum de 250 petites et moyennes entreprises dans les pays en développement et ainsi générer au moins 15 000 nouveaux emplois.
En fournissant des investissements et de l'assistance technique, ce projet vise aussi à accroître l'accès à des produits et services pour jusqu'à 10 000 000 de personnes, en plus d'améliorer les pratiques socialement responsables des entreprises visées et de générer des revenus supplémentaires pour les petites et moyennes entreprises et les gouvernements.
Ce projet est réalisé au moyen d’une collaboration entre Mennonite Economic Development Associates of Canada, Sarona Asset Management, et le Centre d'investissement d'impact MaRS. Cette initiative fait partie des efforts du Canada pour promouvoir la croissance économique durable à l'échelle du globe.
45 463,00 $
20 juin 2013
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
806017
806017
sans object
250 000,00 $
20 juin 2013
autre
Les ententes de partenariat stratégique permettent aux organisations autochtones nationales (OAN) de formuler des commentaires sur les programmes et les politiques de RHDCC sur le marché du travail.
51 944,00 $
20 juin 2013
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
41 008,00 $
20 juin 2013
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
30 074,00 $
20 juin 2013
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
488 532,00 $
20 juin 2013
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
273 750,00 $
20 juin 2013
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.