Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 868 025,00 $
19 juin 2013
autre
Le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA) vise à favoriser l'alphabétisation et les compétences essentielles des adultes canadiens afin de leur permettre de participer et de s'adapter à une économie et à une société fondées sur le savoir.
117 430,00 $
19 juin 2013
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
9 205 993,00 $
19 juin 2013
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entrepreneuriat et croissance des entreprises pour la jeunesse en Éthiopie
5007059739 P000244001
Ce projet vise à accroître les revenus des jeunes hommes et femmes de régions urbaines en Éthiopie en améliorant leurs compétences préparatoires à l'emploi et en gestion des petites entreprises. De jeunes Éthiopiens talentueux et compétents sont aussi recrutés et déployés comme formateurs au sein de leurs communautés pour offrir un programme de développement par les pairs en entrepreneuriat aux jeunes sans emploi. L’initiative utilise les technologies de l’information et des communications, fournit des services en développement des affaires et appui le renforcement des capacités des entreprises et partenaires pour qu’ils offrent des programmes d'entrepreneuriat efficaces pour les jeunes. Ce projet vise à accroître les compétences en entrepreneuriat et en commerce de 75,000 jeunes âgés de 18 à 29 ans leurs permettant ainsi de créer leurs propres emplois ou développer des micros et petites entreprises. Le projet renforce aussi la capacité de 6,920 jeunes possédant déjà leurs petites entreprises afin qu’ils développent leurs entreprises avec succès.