Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
17 déc. 2014
Le présent projet intitulé ""TriDAR de prochaine génération"" portera sur la création d'une plateforme de TriDAR de prochaine génération. Le TriDAR est un capteur tridimensionnel utilisé pour les rendez-vous et les amarrages autonomes dans l'espace. Le projet vise à réduire la masse, le volume et la consommation d'énergie des produits de TriDAR afin d'élargir la gamme de missions applicables. Le projet permettra également d'améliorer le rendement du système sur le plan de la vitesse de l'acquisition des données et de balayage, d'ajouter une capacité de suivi coopérative, d'évaluer et de tester les détecteurs transistorisés et les technologies d'orientation de faisceau et de démontrer la faisabilité de la détection hybride tridimensionnelle.
199 499,00 $
17 déc. 2014
Le présent projet intitulé ""Imageur thermique de prochaine génération"" a pour objectif de développer une caméra thermique à haute résolution de prochaine génération conçue expressément pour l'espace. La résolution plus élevée donnera lieu à une caméra mieux adaptée aux nouvelles applications spatiales, comme l'inspection d'engins spatiaux et la télédétection.
200 000,00 $
17 déc. 2014
Le présent projet intitulé ""Nouvelle technologie de nanofiltration destinée à des applications en aérospatiale"" a pour objectif la conception, la construction et la mise à l'essai de nanofiltres durables et haute performance qui pourraient être utilisés en aérospatiale. Ces nanofiltres pourraient servir à la filtration des liquides des systèmes de protection (lubrifiant à moteur, carburant, liquide de refroidissement, agent de refroidissement pour les radars), et pour éliminer les odeurs/bactéries/virus de l'eau et de l'air. Les nanofiltres proposés peuvent être fabriqués en grands volumes, ils sont biocompatibles et ils peuvent être produits dans toutes les tailles et toutes les formes. Les filtres peuvent être utilisés dans des environnements rigoureux caractérisés par des températures extrêmes, une pression élevée, de forts niveaux de rayonnement, une plage de pH étendue, le vide, etc. La technologie de nanofiltration proposée constitue une amélioration importante par rapport aux filtres existants. Ils sont plus minces et plus légers, offrent une plus grande perméabilité et peuvent être modifiés en fonction de l'usage prévu.