Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

13 400 000,00 $

11 juin 2013
Organisation : Transports Canada
Location : North Vancouver (Colombie-Britannique), -

234 750,00 $

11 juin 2013
Organisation : Transports Canada
Location : Natashquan (Québec), -

147 500,00 $

10 juin 2013
Description :

Cette entente de contribution ou subvention a pris fin; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier; Nouvelle divulgation d'une subvention ou d'une contribution déjà publiée;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Rivière-du-Loup, Rivière-du-Loup, Bas-Saint-Laurent, Québec, CA

147 500,00 $

10 juin 2013
Description :

;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Rivière-du-Loup, Rivière-du-Loup, Bas-Saint-Laurent, Québec, CA
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Québec, No MRC, Québec, Québec, CA

107 500,00 $

10 juin 2013
Description :

Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Québec, No MRC, Québec, Québec, CA

18 750,00 $

10 juin 2013
Entente :

202672

Numéro de l’entente :

202672

Durée : du 10 juin 2013 au 31 juil. 2013
Description :

Embaucher des experts-conseils pour améliorer la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0

61 500,00 $

10 juin 2013
Entente :

202380

Numéro de l’entente :

202380

Durée : du 10 juin 2013 au 31 déc. 2013
Description :

Mettre en oeuvre un plan d'action pour choisir un partenaire industriel d'énergie éolienne

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Indian Island, Nouveau-Brunswick, CA E4W 1S9

42 000,00 $

10 juin 2013
Entente :

202721

Numéro de l’entente :

202721

Durée : du 10 juin 2013 au 31 oct. 2013
Description :

Offrir une formation au personnel et planifier l'aménagement des installations

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6K3

50 000,00 $

10 juin 2013
Entente :

202721

Numéro de l’entente :

202721

Durée : du 10 juin 2013 au 30 avr. 2014
Description :

Offrir une formation au personnel et planifier l'aménagement des installations

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6K3