Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 840 105,00 $
10 déc. 2014
Subvention pluriannuelle pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 inclusivement. Modification de l’ordre de 42 886 $ à l’entente de contribution (période de déclaration du 1er octobre au 31 décembre 2014).
1 354 218,00 $
10 déc. 2014
Entente pluriannuelle pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 inclusivement. Modification de l’ordre de (41 266 $).
2 089 276,00 $
10 déc. 2014
Entente pluriannuelle pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 inclusivement. Modification de l’ordre de (30 000 $).
2 126 694,00 $
10 déc. 2014
Subvention pluriannuelle pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 inclusivement. Modification de l’ordre de 200 338 $ à l’entente de contribution (période de déclaration du 1er octobre au 31 décembre 2014).
2 022 359,00 $
10 déc. 2014
Subvention pluriannuelle pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 inclusivement. Modification de l’ordre de 161 005 $ à l’entente de contribution (période de déclaration du 1er octobre au 31 décembre 2014).
1 467 982,00 $
10 déc. 2014
Subvention pluriannuelle pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 inclusivement. Modification de l’ordre de 617 509 $ à l’entente de contribution (période de déclaration du 1er octobre au 31 décembre 2014).
100 000,00 $
10 déc. 2014
;Contribution non remboursable
200 000,00 $
10 déc. 2014
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
450 000,00 $
10 déc. 2014
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
443 827,00 $
10 déc. 2014
Le présent projet intitulé ""Technologies de pointe de combineur de canaux"" est de créer un combineur de canaux en bande Ku plus efficient et avancé afin d'améliorer le rendement des satellites de télécommunications. La bande Ku est utilisée tout particulièrement pour transmettre des signaux Internet et télévisuels aux utilisateurs finaux et elle fait donc l'objet d'une forte demande. Des progrès comme ceux proposés dans le cadre de cette activité vont accroître la capacité et la faisabilité de nouvelles configurations de combineur.