Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
362 724,00 $
9 déc. 2014
Le présent projet intitulé ""Développement d'une capacité de fabrication additive"" a pour objectif de qualifier la fabrication additive de matériaux d'aluminium et évaluer son application/ses avantages pour les produits commerciaux du marché des communications par satellite, comme des composants de commutateurs de guide d'ondes (une structure qui permet de rediriger les signaux) et pour les produits du marché des missions scientifiques, tout particulièrement les supports de miroirs d'orientation de faisceaux. Les techniques de fabrication actuelles pour les commutateurs de guide d'ondes sont difficiles, elles exigent de multiples machines et configurations, et la fabrication de ces commutateurs présente un défi de taille. Les avantages anticipés de cette technologie par comparaison aux techniques de fabrication actuelles comprennent des réductions de masse, de taille et de coût, des échéanciers raccourcis et une plus grande fiabilité de la production.
200 000,00 $
9 déc. 2014
Le présent projet intitulé ""Nouveau produit iso-diviseur"" a pour objectif: de mettre au point un produit qui va combiner et intégrer des isolateurs et des diviseurs de puissance spatioqualifiés dans un même ensemble, ce qui donnera des économies d'espace et de masse dans la conception de satellites. Ce produit sera utilisé à des fins de communication par satellite.
600 000,00 $
9 déc. 2014
Le présent projet intitulé ""Système embarqué autonome de signalisation réciproque d'objectifs de capteurs d'OT pour la connaissance de la situation dans le secteur maritime et l'optimisation de l'attribution des tâches"" a pour objectif de mettre au point un système aéroporté autonome pour l'attribution de tâches de collecte et de signalisation réciproque d'objectifs. Ce système unique permettra d'optimiser l'acquisition d'images optiques haute résolution et l'utilisation de la capacité de liaison descendante. Un tel système peut notamment servir à détecter et identifier les navires avec une faible latence, et d'obtenir des images sans nuages des cibles.
600 000,00 $
9 déc. 2014
Le présent projet intitulé ""Antenne en réseau plan active en bandes L et X pour radars spatioportés"" vise la conception d'une nouvelle antenne de radar à synthèse d'ouverture (SAR) capable de transmettre et de recevoir en bande X et L simultanément avec une seule ouverture. Le projet comprend notamment la construction d'un prototype de panneau secondaire pour valider le rendement. L'application envisagée pour cette technologie est une charge utile SAR déployée sur la Station spatiale internationale.