Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
317 145,00 $
31 oct. 2014
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
95 133,00 $
31 oct. 2014
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
130 325,00 $
31 oct. 2014
260 650,00 $
31 oct. 2014
193 954,00 $
31 oct. 2014
17 952 692,00 $
31 oct. 2014
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’accès au crédit pour les microentreprises et les petites entreprises
5007060751 P000684001
Ce projet vise à réduire la pauvreté et à favoriser la croissance économique en améliorant l’accès des microentreprises et des petites entreprises des pays ciblés d'Afrique et d'Amérique latine à des services financiers adaptés à leurs besoins. Le projet met en place quatre nouveaux Centres financiers aux entrepreneurs (CFE) en Tunisie, en Côte d’Ivoire, en Colombie et au Nigéria et renforce trois CFE existants en Zambie, en Tanzanie et au Panama. Les CFE offrent des services plus élaborés que le microcrédit et s’adressent aux entrepreneurs qui ne répondent pas aux exigences des banques traditionnelles. Le projet bénéficiera à 75 000 hommes et femmes entrepreneurs, et on s’attend à ce qu’il favorise le maintien et la création de près de 80 000 emplois.
Les principales activités du projet comprennent : 1) l'élaboration de plans d’affaires pour les nouveaux CFE; 2) l'implantation de solutions technologiques liées aux opérations; 3) le recrutement et la formation du personnel; 4) le développement de l’offre de crédit aux entrepreneurs et des technologies de proximité pour favoriser l’accessibilité; 5) le développement de services financiers innovateurs; et 6) le renforcement des capacités en vérification interne et en gouvernance des CFE.