Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 125,00 $
15 avr. 2016
36 500,00 $
15 avr. 2016
270 000,00 $
15 avr. 2016
209 417,00 $
15 avr. 2016
100 000,00 $
15 avr. 2016
20 000,00 $
15 avr. 2016
organisme à but lucratif
Amélioration de la récupération de site phytoremédiation et perturbé à l’aide de la promotion de croissance de plante avec des rhizobactéries « Plant growth promoting rhizobacteria (PGPR) » et autres consortiums microbiens.
864122
Des systèmes améliorés de phytoremédiation pour promouvoir la croissance de plante avec des rhizobactéries (PEPS) ont été développés au Canada pour la remédiation des sols contaminés par des hydrocarbures pétroliers et / ou du sel, et pour augmenter la tolérance des plantes aux stress biotiques et abiotiques, y compris la sécheresse, les sols de mauvaise qualité et / ou l'urine des animaux et autres facteurs de stress jardins. Nous étudierons l’efficacité des applications pour promouvoir la croissance de plante avec des rhizobactéries « Plant growth promoting rhizobacteria (PGPR) » ± d'autres produits commerciaux pour remédier et revégétaliser la qualité des sols de mauvaise qualité / contaminés. Trois études seront entreprises pour examiner la capacité des PGPR pour réduire la montant de temps pour y remédier et revégétaliser ces sols contaminés ou marginaux.
46 000,00 $
15 avr. 2016
organisme à but lucratif
Expansion à l’international et commercialisation de l’hydrolienne de rivière Idénergie aux États-Unis.
864726
Absente du marché américain, IDÉNERGIE souhaite y étendre ses activités commerciales pour ses produits innovateurs en énergies renouvelables, dont l’hydrolienne de rivière. Cette expansion sera une première et la suite logique d’une commercialisation réussie au Canada
154 646,00 $
15 avr. 2016
autre
La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) soutient la mise en oeuvre de solutions communautaires efficaces et durables visant à prévenir et à réduire l'itinérance dans l'ensemble du Canada. Les projets financés par la SPLI s'adressent aux particuliers, aux familles et aux Autochtones vivant dans les grands centres urbains, les collectivités rurales et le Nord.
291 000,00 $
15 avr. 2016
autre
La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) soutient la mise en oeuvre de solutions communautaires efficaces et durables visant à prévenir et à réduire l'itinérance dans l'ensemble du Canada. Les projets financés par la SPLI s'adressent aux particuliers, aux familles et aux Autochtones vivant dans les grands centres urbains, les collectivités rurales et le Nord.
468 642,00 $
15 avr. 2016
autre
Le programme Nouveaux horizons pour les aînés (PNHA) est un programme fédéral de subventions et de contributions qui appuie les projets dirigés ou proposés par des aînés qui souhaitent avoir une influence positive sur la vie d'autres personnes de leur collectivité. Le PNHA soutient les projets qui visent à répondre à au moins un des cinq objectifs suivants : - promouvoir le bénévolat chez les aînés et les membres des autres générations; - inciter les aînés à participer à la vie de leur collectivité en encadrant d'autres personnes; - accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l'exploitation financière; - appuyer la participation et l'inclusion sociale des aînés; - fournir une aide à l'immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.