Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
6 mai 2013
36 900,00 $
6 mai 2013
31 350,00 $
6 mai 2013
33 040,00 $
6 mai 2013
158 800,00 $
6 mai 2013
56 250,00 $
6 mai 2013
23 250,00 $
6 mai 2013
organisme à but lucratif
510472
510472
sans object
61 248,00 $
6 mai 2013
autre
La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) soutient la mise en oeuvre de solutions communautaires efficaces et durables visant à prévenir et à réduire l'itinérance dans l'ensemble du Canada. Les projets financés par la SPLI s'adressent aux particuliers, aux familles et aux Autochtones vivant dans les grands centres urbains, les collectivités rurales et le Nord
200 000,00 $
6 mai 2013
autre
Les objectifs du programme sont les suivants : appuyer l'élaboration et l'utilisation d'approches efficaces en vue d'aborder les enjeux et les obstacles sociaux; développer, partager et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de préserver l'inclusion sociale des personnes, des familles et des collectivités; favoriser les collaborations, les partenariats, les alliances et les réseaux en vue d'aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; et reconnaître et encourager la capacité des organismes à but non lucratif de déterminer les priorités en matière de développement social et d'y répondre.
80 000,00 $
6 mai 2013
autre
Les objectifs du programme sont les suivants : appuyer l'élaboration et l'utilisation d'approches efficaces en vue d'aborder les enjeux et les obstacles sociaux; développer, partager et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de préserver l'inclusion sociale des personnes, des familles et des collectivités; favoriser les collaborations, les partenariats, les alliances et les réseaux en vue d'aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; et reconnaître et encourager la capacité des organismes à but non lucratif de déterminer les priorités en matière de développement social et d'y répondre.