Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
798 130,00 $
1 oct. 2014
The genetic determinants of human anti-mycobacterial immune reactivity
654 884,00 $
1 oct. 2014
Host-Mediated Control of Virulence and Immunity Genes in Vibrio cholerae
33 000,00 $
1 oct. 2014
Planification d'une recherche évaluative participative de GUNDO SO, un programme d'empowerment par, pour et avec les femmes vivant avec le VIH du Mali
603 900,00 $
1 oct. 2014
Deciphering the molecular mechanisms controlling the mixed-lineage leukemia protein
583 315,00 $
1 oct. 2014
Elucidating the functional roles of the different H2A.Z isoforms in mammalian cells
626 592,00 $
1 oct. 2014
Nuclear PTEN function in tumor suppression
375 000,00 $
1 oct. 2014
CD4 T cell plasticity and residual immune dysregulation syndrome in the new ART era
263 673,00 $
1 oct. 2014
Constitutive Smooth Muscle Tumor Necrosis Factor Regulates Microvascular Myogenic Responsiveness and Systemic Blood Pressure
628 466,00 $
1 oct. 2014
Nej1 and Lif1 form structural filaments that bridge the ends of DNA at a DSB
160 000,00 $
1 oct. 2014
The xViva CTC capture chip: a device for tumor cell sorting and classification