Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

798 130,00 $

1 oct. 2014
Description :

The genetic determinants of human anti-mycobacterial immune reactivity

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

654 884,00 $

1 oct. 2014
Description :

Host-Mediated Control of Virulence and Immunity Genes in Vibrio cholerae

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

33 000,00 $

1 oct. 2014
Description :

Planification d'une recherche évaluative participative de GUNDO SO, un programme d'empowerment par, pour et avec les femmes vivant avec le VIH du Mali

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

603 900,00 $

1 oct. 2014
Description :

Deciphering the molecular mechanisms controlling the mixed-lineage leukemia protein

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

583 315,00 $

1 oct. 2014
Description :

Elucidating the functional roles of the different H2A.Z isoforms in mammalian cells

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

626 592,00 $

1 oct. 2014
Description :

Nuclear PTEN function in tumor suppression

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

375 000,00 $

1 oct. 2014
Description :

CD4 T cell plasticity and residual immune dysregulation syndrome in the new ART era

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9

263 673,00 $

1 oct. 2014
Description :

Constitutive Smooth Muscle Tumor Necrosis Factor Regulates Microvascular Myogenic Responsiveness and Systemic Blood Pressure

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

628 466,00 $

1 oct. 2014
Description :

Nej1 and Lif1 form structural filaments that bridge the ends of DNA at a DSB

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

160 000,00 $

1 oct. 2014
Description :

The xViva CTC capture chip: a device for tumor cell sorting and classification

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1