Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

25 000 000,00 $

15 oct. 2014
Organisation : Transports Canada
Location : Winnipeg (Manitoba), -

496 325,00 $

14 oct. 2014
Description :

Projet d’intégration et d’engagement actifs (PIEA)

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

2 880,00 $

14 oct. 2014
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative D'Investissement Local (PDEQ-IIL)
Location : Sainte-Aurélie, Les Etchemins, Chaudière-Appalaches, Québec, CA

100 000,00 $

14 oct. 2014
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative D'Investissement Local (PDEQ-IIL)
Location : Saint-Jean-de-Brébeuf, Les Appalaches, Chaudière-Appalaches, Québec, CA

84 100,00 $

14 oct. 2014
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative D'Investissement Local (PDEQ-IIL)
Location : Bury, Le Haut-Saint-François, Estrie, Québec, CA
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative D'Investissement Local (PDEQ-IIL)
Location : Saints-Anges, La Nouvelle-Beauce, Chaudière-Appalaches, Québec, CA
Entente :

203929

Numéro de l’entente :

203929

Durée : du 14 oct. 2014 au 31 mars 2015
Description :

Mise au point de formation et réalisation de recherche

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C1
Entente :

203929

Numéro de l’entente :

203929

Durée : du 14 oct. 2014 au 31 mars 2015
Description :

Mise au point de formation et réalisation de recherche

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C1

17 887,00 $

14 oct. 2014
Entente :

204751

Numéro de l’entente :

204751

Durée : du 14 oct. 2014 au 31 oct. 2015
Description :

Embauche d'une entreprise de marketing

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Elderbank, Nouvelle-Écosse, CA B0N 1K0
Entente :

204660

Numéro de l’entente :

204660

Durée : du 14 oct. 2014 au 31 déc. 2014
Description :

Direction d'une mission commerciale sur la chaîne d'approvisionnement en Alberta

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Riverview, Nouvelle-Écosse, CA E1B 4T8